Ces 10 années de réformes libérales en Chine

La loi Macron discutée en France est jugée "trop libérale" par certains députés. <-> Pendant ce temps, la Chine communiste accélère son ouverture aux investissements étrangers.

Depuis son entrée à l’OMC en 2001, la Chine a poursuivi le mouvement entamé depuis 30 ans d’ouverture de son marché aux investissements étrangers. Avec une volonté de croissance effrénée, les autorités chinoises ont attiré les entreprises étrangères, favorisé les exportations, les transferts de technologies, boosté la production nationale jusqu’à devenir le plus grand producteur industriel au monde. L’ouverture du marché de la distribution en 2006 a été l’une des dernières avancées les plus significatives de l’ère de la libéralisation. Depuis quelques années, la politique du gouvernement chinois est axée sue le développement d’une «société harmonieuse» par l’accroissement de la consommation intérieure.

L’accès au marché chinois par les entreprises étrangères restait cependant très réglementé, via notamment un système d’approbation administrative de tout projet d’investissement impliquant des capitaux étrangers ainsi que le contrôle des entrées et sorties de devises étrangères.

Les réformes récentes amorcent un tournant vers une normalisation du traitement des investissements étrangers à deux niveaux : si l’ouverture du pays vers la fin des années 1980 a été marquée par une politique prononcée d’incitation des investissements étrangers, la remarquable croissance de la Chine a conduit à un rééquilibrage et à un traitement égalitaire entre les entreprises étrangères et chinoises. D’autre part, des réformes récentes de 2013 et 2014 simplifient les procédures d’approbation et d’enregistrement des sociétés, suppriment les obligations de capitalisation et mettent en place (pour le moment dans certaines zones pilotes) une libre convertibilité du capital social libellé en devises étrangères.

Ouverture aux secteurs de la production, financier et de l’immobilier

Le Catalogue des investissements étrangers, sorte de bible de référence qui liste les catégories d’investissements autorisés, encouragés, restreints et interdits, sera révisé d’ici la fin de l’année 2014 et prévoit une réduction drastique de la liste des activités restreintes et interdites, se traduisant principalement par une libéralisation dans les secteurs de la production, de la finance et de l’immobilier. Autrement dit, retirer les interdits, c’est a priori ouvrir le champs des possibilités d’investissements jusque là fermés aux étrangers. D’autres secteurs, comme l’automobile, se voient imposer de nouvelles restrictions.

Ainsi, ces différentes réformes ébauchent un recul de l’ingérence étatique dans le domaine des investissements étrangers. Elles s’accompagnent également depuis quelques années de lois à caractère plus social par lesquelles les autorités chinoises mettent l’accent sur la protection des employés (la loi sur les contrats de travail a été remaniée, un système de sécurité sociale a été mis en place) et des consommateurs (révision récente de la loi de protection des droits des consommateurs).

De l’atelier du monde, la Chine est devenue en moins de dix ans l’une des puissances qui comptent sur l’échiquier international, réussissant le pari d’une croissance contrôlée sur le mode socialiste. Cette explosion économique rapide, alliée à un système politique différent de celui des démocraties européennes, suscite à tort ou à raison des inquiétudes lorsque des fonds chinois prennent une participation dans l’aéroport de Toulouse ou dans l’un des fleurons français de l’automobile.

 

crédits: 2008 Summer Olympics – Opening Ceremony – Beijing, China 同一个世界 同一个梦想

L'ACTU

La loi Macron pourrait instaurer un nouveau véhicule pour faciliter les investissements, notamment étrangers, dans le non-coté. Un amendement adopté par la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité crée un nouveau type de véhicule de capital-investissement français : la société de libre partenariat (SLP), une société en commandite simple, qui doit notamment permettre de concurrencer les fonds luxembourgeois. (AGEFI.fr)

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