Dans quel pays peut-on payer ses contraventions avec son mobile?

Les pays nordiques sont exemplaires en matière de simplification des services publics. <-> La France est-elle à la hauteur de ces nouveaux enjeux?

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Est-ce que le chantier de la simplification gouvernementale actuelle prend une tournure nordique ? On le sait depuis que le président a évoqué l’idée d’un « choc de simplification », tout est mis en œuvre pour faciliter la vie de nos concitoyens, de leur relation avec l’administration. Sans jeu de mots, le chantier est complexe parce qu’il dépend de normes qui touchent plusieurs secteurs en même temps. Après avoir instauré un Conseil de la simplification et nommé un secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat et à la simplification, plusieurs propositions ont été formulées. Lors d’une séance publique portant sur la stratégie numérique de la France le 14 janvier dernier, ces questions ont été soulevées.

En Suède et au Danemark, la simplification est de mise car elle est prise à la racine. Pour pouvoir être intégré à ces sociétés, il faut un numéro d’identification personnel (personnummer) qui est demandé pour toutes les opérations courantes (banque, emprunt d’un livre en bibliothèque, inscription à l’Université, droit aux prestations sociales) et les démarches administratives quotidiennes. Ce numéro d’identification personnel sert aussi bien de numéro de sécurité sociale que d’accès à toutes les démarches administratives. Dans le même temps, cela suppose également qu’il y a un contrôle social plus fort sur ces données et donc une transparence.

La transparence fonctionne dans une société de confiance. Par exemple, pour garer votre voiture à Stockholm, vous pouvez régler cela en téléchargeant une application sur le smartphone. Vous pouvez ainsi recharger votre parcmètre de manière numérique à chaque fois que cela est nécessaire et obtenir des reçus électroniques. Vous pouvez payer votre ticket de bus avec une autre application tout comme vous enregistrer pour le don du sang ou réserver un taxi.

Pas encore de numéro personnel, mais…

Si on compare cet aspect à ce qui se passe en France, alors on peut relever quelques innovations intéressantes reprenant ce principe avec le cas de l’application « Amendes.gouv » destinée à enrichir l’offre de moyens de paiement décentralisés. En France, les amendes forfaitaires relevées par radars et par procès-verbal électronique peuvent être acquittées sur le site internet de la DGFiP « amendes.gouv.fr » ou via un numéro dédié. Avec « Amendes.gouv », il est désormais également possible de payer ses contraventions à partir d’un smartphone, après avoir téléchargé gratuitement l’application sur Google Play store ou App Store. Il suffit : de saisir le numéro de télépaiement de l’amende, ou plus simplement de flasher le code qui figure sur le talon de paiement joint à l’avis d’amende ; puis de saisir les références de la carte bancaire utilisée pour le paiement. Une fois l’amende payée, l’usager peut visualiser le justificatif de règlement, le télécharger sur son smartphone ou le recevoir à l’adresse courriel qu’il a saisie. L’application est accessible en cinq langues étrangères (allemand, anglais, espagnol, italien, néerlandais), pour tenir compte des avis d’amende adressés à l’étranger.

Dans le cadre de la simplification des démarches des usagers, voici un net progrès d’autant plus que le bouquet multilingue permet de toucher un public plus large. L’important est de ne pas oublier de rappeler où sont gardées les données échangées afin que ces progrès techniques ne constituent pas un renforcement des dispositifs de surveillance.

L'ACTU

En 2013, François Hollande promettait "un choc de simplification", notamment dans les démarches administratives du quotidien. Le trop-plein de normes et de démarches coûterait près de 3 % du PIB français, selon les estimations de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). (Usinenouvelle.com)

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