Les armes anti-corruption de la France sont-elles efficaces?

COMPARER - Aux Etats-Unis, des organisations surveillent les activités du gouvernement pour lutter contre les détournements de fonds publics <-> Une approche qui peut inspirer l'Hexagone?

Le dernier classement des pays les plus corrompus a été rendu public par l’organisation non-gouvernementale Transparency International (TI) qui œuvre pour la transparence de la vie publique depuis 1993. Un diagnostic mondial qui dresse le Danemark au sommet des 10 pays les plus vertueux sur 175 états, mais qui pointe les difficultés de la France à lutter contre la corruption. Arrivée à la 26ème position, elle a perdu des places par rapport à l’année précédente et se retrouve à égalité avec le Qatar et l’Estonie. Au final, la France est derrière les Etats-Unis, les Emirats Arabes Unis et les Bahamas en matière de corruption.

Alors que l’efficacité de la lutte contre la corruption en France est discutée, faut-il revoir les mesures du gouvernement pour la combattre ?

La corruption s’étend dans la vie politique française

Comme dans beaucoup de pays développés, la corruption continue de sévir en France. Les marchés publics et le BTP sont des secteurs fortement touchés. Pourtant,  c’est au sein de la classe politique que les scandales éclatent. Plus de 200 condamnations d’élus liées à des faits de corruption publique ont été recensées, selon la cartographie des condamnations de TI. L’abus de confiance (22%), la prise illégale d’intérêt (21%), la corruption active ou passive (20%), le favoritisme (18%) et le détournement de fonds (17%) constituent les 5 infractions les plus fréquentes en France. En témoigne l’actualité des scandales politico-financiers français dans laquelle deux grandes affaires font actuellement le tour du monde. Jean-Noël Guérini, ancien président du conseil général des Bouches du Rhône, poursuivi dans une affaire de marchés publics frauduleux, entache déjà depuis 2011 l’image du Parti Socialiste. Plus récent : Paul Giacobbi, président du conseil exécutif de Corse, a été mis en examen ce mois-ci pour complicité dans une affaire de détournements de fonds publics. Des cas critiques qui pourraient inciter la France à créer de nouveaux outils anti-corruption pour regagner des places dans le classement de TI, comme aux Etats-Unis.

Aux Etats-Unis, les détournements touchent les citoyens

Là-bas la corruption est d’autant plus importante qu’elle implique directement des individus lambda. Dans un pays où les actes criminels sont sévèrement punis par la loi, les procédures d’ « asset forfeiture » ou « confiscation de biens », en français, par le gouvernement sont légales. Et pourtant, elles sont régulièrement exposées au phénomène de corruption, dénonce Richard Rahn, Directeur de l’Institut du Développement Economique Mondial (the Institute for Global Economic Growth), dans un récent article du Washington Times. Dans l’histoire des Etats-Unis, ces lois sont utilisées depuis les années 70 pour arriver à démanteler les réseaux de traffic de drogues. Or, en parcourant les affaires judiciaires américaines, on découvre dans les faits que les autorités ont aussi la possibilité de s’emparer des biens des citoyens, avec peu de preuves impliquant une activité criminelle avérée : « le plus souvent, les lois de confiscations de biens ont conduit l’Etat, les autorités fédérales et locales, à saisir l’argent ou les biens d’individus innocents même s’ils n’ont pas été reconnus coupables d’un crime » explique l’auteur. Un pouvoir aussi déviant que choquant qui l’amène à s’interroger sur le rôle initial de l’Etat aux Etats-Unis : le gouvernement américain abuse t-il de ses concitoyens plutôt que de  garantir leur protection ? Un questionnement qui va même plus loin lorsqu’il soulève les issues possibles pour les victimes.

Des organismes indépendants pour poursuivre l’Etat en justice

Aux Etats-Unis, l’une des solutions envisageables, avance-t-il, est de poursuivre le gouvernement en justice dès lors qu’il déroge aux règles fondamentales. Pour y arriver, des organisations indépendantes ont été créées. Leur objectif : garantir les libertés publiques et lutter contre les abus de pouvoir de l’Etat. Parmi les plus anciennes, on retient The Institute for Justice (IJ) qui agit dans un but non lucratif. Fondée en 1991, elle a pour mission de défendre les intérêts publics des citoyens dont les droits ne sont pas reconnus par le gouvernement, comme dans les cas où la propriété est en jeu. Mais au-delà des confiscations abusives, IJ  vise 3 autres champs où les litiges persistent : la liberté économique, la liberté d’expression, et le « school choice ».  Dans ces domaines, ce qui importe c’est de favoriser « une règle de droit en vertu de laquelle les personnes peuvent contrôler leurs destins en tant que membres libres et responsables de la société », indique l’organisation. Autre exemple : Judicial Watch, créée en 1994, est une organisation d’intérêt public qui lutte contre les activités de corruption du gouvernement. Pour parvenir à ses fins, elle utilise la loi sur la liberté d’information (Freedom of Information Act) et les dossiers classés « ouverts ». Une stratégie qui repose essentiellement sur l’investigation dans les sphères politique et judiciaire américaines. Les scandales y occupent d’ailleurs une place particulière. Dernièrement, c’est l’administration fiscale américaine, le IRS (Internal Revenue Service), qui a fait l’objet d’une enquête par Judicial Watch. L’organisation est parvenue à se procurer des dossiers révélant que les employés d’IRS ont enfreint les lois fiscales. Leur objectif était de planifier, avec le FBI et le Département de Justice, une poursuite pénale contre les opposants d’Obama juste avant sa réélection en 2012, raconte Richard Rahn.  Une affaire dont Judicial Watch s’est saisie pour dénoncer la complicité du gouvernement dans des activités illégales.

En France, une agence gouvernementale avant tout

De quoi donner des idées à la France qui décide justement de rénover son plan d’action contre la corruption en agissant d’abord de son côté pour une transparence de la vie économique, selon le gouvernement. Une décision importante qui inclut la création d’une agence nationale permettant de « détecter, prévenir et sanctionner efficacement la corruption ». Mais contrairement aux Etats-Unis qui préfèrent œuvrer indépendamment de l’Etat pour stopper la corruption publique, la France a choisi d’intervenir avec le gouvernement en suivant trois axes prioritaires : le contrôle des politiques de lutte contre la corruption des entreprises, la protection des lanceurs d’alerte et la transparence des relations entre les agents publics et les lobbyistes. Un schéma qui, pour l’heure, ne semble laisser aucune place à la surveillance extérieure des citoyens ou d’organismes indépendants.

Anabelle Chaumun, Globaliz.

Crédits photos : The Presler Project, FlickR. 

L'ACTU

Dans une allocution au Conseil des Ministres le mois dernier, Michel Sapin, a annoncé la création d'une agence nationale de prévention et détection de la corruption en France. Prévue pour 2016, elle fait partie du projet de loi sur "la transparence de la vie économique" qui sera débattu à l'automne prochain.

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2 commentaires

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