La laïcité à la française favorise-t-elle l’intégration?

COMPARER - 3e volet de «Identité nationale et multiculturalisme», de Sabine Choquet.

lego-army

Retrouvez chaque semaine sur GlobalizNow.com les bonnes feuilles de «Identité nationale et multiculturalisme», de Sabine Choquet. 3e volet.

(lire la partie 1) et (lire la partie 2)

 

couverture_Sabine_Choquet Le cas de la France

En France, les différences culturelles et linguistiques des citoyens semblaient plus marquées sous l’Ancien Régime qu’aujourd’hui. « N’y avait-il pas hier, encore intacts, les privilèges locaux (ils foisonnaient) les patois, les folklores, les maisons traditionnelles, les coutumes » nous dit Fernand Braudel dans L’identité de la France. L’Ancien Régime était caractérisé par la primauté des particularismes régionaux sur la promotion de l’unité nationale. Elle était divisée en plusieurs régions, nommées pays, qui possédaient tous leurs modes de vie, croyances, mythes et parlers. Même les unités de mesure et les impôts variaient d’une région à l’autre, rendant les échanges complexes. Cette absence initiale d’enracinement de l’identité nationale dans un socle commun de traditions permet d’expliquer les efforts considérables qui seront par la suite déployés pour l’unifier.

Seul un acte d’une grande violence et un pouvoir politique fort pouvait être capable de faire naître une conscience commune d’appartenance à un même peuple. La violence de la Révolution a joué un rôle fondamental dans la construction de cette unité. La France ne s’est pas fédérée autour de l’exaltation du partage d’une identité culturelle, mais de la volonté de s’opposer aux privilèges et à l’absolutisme royal. C’est initialement autour des principes politiques républicains que les Français sont parvenus à se rassembler – rassemblement qui a été par la suite prolongé par un processus d’intégration sociale, économique et culturelle à l’échelle de la nation. Le maître mot de la séance de la nuit du 4 août 1789 lors de laquelle est évoqué l’anéantissement des privilèges est celui d’égalité : égalité devant l’impôt, égalité des peines, égale accession aux emplois, etc. Avec la notion d’égalité disparaît toute distinction d’appartenance à une communauté distincte qui rappelait les ordres féodaux. Tout traitement différencié en fonction de l’appartenance sera depuis lors interprété comme un privilège. Potentiellement facteur de désunion, les associations, corporations ou groupes prônant des intérêts communs sont aussi bannis de la société. Le 14 juin 1791, la loi « Le Chapelier » confirme l’interdiction de « prendre des arrêtés ou délibérations sur leurs prétendus intérêts communs ».

Le besoin d’égalité de la révolution est indissociable de la recherche d’une unité qui va être imposée par une uniformisation à l’échelle de la nation. L’égalité ne semble pouvoir apparaître que sur fond d’identité et de ressemblance : l’expression des différences est ainsi rejetée du domaine de la sphère publique, qui devient le lieu exclusif de la manifestation de l’intérêt général. À cette époque les métaphores de la nation comme un corps sont nombreuses et l’identité de la nation est ouvertement pensée sur le modèle de l’organisme, rejetant ainsi toutes les formes de particularisme. C’est ainsi que dans les Archives parlementaires datant du 6 avril 1792 on retrouve dans les paroles de Torné les raisons prévalant au rejet des corporations :

La saine politique vous commande la dissolution des congrégations séculières, comme celle des ordres religieux. Ce qu’est une obstruction dans le corps humain, une corporation de citoyens l’est dans le corps politique. Les membres de chaque corps vivent dans je ne sais quelle communauté d’intérêts, d’opinions, de sentiments qu’on appelle esprit de corps, et l’esprit particulier est ordinairement une diversion faite à l’esprit public. Les individus tiennent d’autant moins à la patrie qu’ils se sont attachés au petit tout dont ils sont membres. […] Anéantissons tout ce qui reste de corporations dans l’Empire. Chaque esprit de corps s’éteignant allume de plus en plus l’esprit public, et les membres de ces sociétés dissoutes sont autant de conquêtes pour la Société Générale »

Cette construction de l’unité nationale s’accompagne de la volonté de dépasser l’esprit de province. Le 15 février 1790, l’Assemblée établit ainsi un nouveau découpage de la France en 83 départements. Afin de rompre avec les anciennes allégeances à l’égard des provinces, les noms des départements sont modifiés. Comme le dit Claude Nicolet « L’essentiel de la « doctrine républicaine » française (y compris dans ses multiples variantes) s’est mise en place durant les années tragiques de la révolution ».

La conception républicaine de la liberté qui émerge à la Révolution devient synonyme du rejet de toute domination que pourrait représenter l’appartenance à un groupe. Ainsi l’expression de ces différences est tolérée, mais l’État s’assure que les pressions internes qui pourraient s’exercer sur les membres d’un groupe culturel ou religieux soient atténuées par les effets de la loi. La réticence de la France à autoriser le port du voile dans les écoles publiques est ainsi guidée par la volonté d’offrir aux jeunes filles la possibilité de s’émanciper d’une pratique pouvant être dans certains cas imposée par leur famille ou leur communauté. Cette volonté de réduire la contrainte du groupe sur l’individu est plus forte que celle de conférer une liberté positive d’exprimer ses croyances. Ce qui guide la France dans son refus d’accorder aux minorités des mesures permettant le maintien de leurs particularités est la possibilité individuelle de s’émanciper de ses traditions.

La laïcité perd sa neutralité

La laïcité française prolonge cette gestion de la diversité en instaurant un espace public extérieur à toute confessionnalité. La laïcité française n’est pas un arbitrage entre les communautés religieuses destinées à ce qu’elles coexistent dans l’harmonie. Elle consiste pour l’État à faire abstraction de ces différences par la constitution d’un espace public qui les transcende comme le prouve la loi du 9 décembre 1905 qui déclare que la République ne reconnaît ni ne subventionne aucun culte et que tous les établissements publics doivent être neutres en interdisant l’apposition de signes religieux.

En 2003 le rapport de la commission Stasi initie une modification de la forme de la laïcité en France. La séparation de l’Église et de l’État de 1905 établissait une délimitation claire entre ces deux domaines afin de leur assurer une liberté d’action réciproque dans leur champ d’action. Or la commission invoque dans le domaine éducatif l’importance d’un dépassement de cette attitude passive de l’État par rapport aux religions. Elle préconise même une intervention active pour promouvoir une émancipation des jeunes à l’égard des cultes. La laïcité devient une attitude à visée pédagogique qui doit fournir aux jeunes citoyens les outils intellectuels leur permettant de s’émanciper de certaines pratiques religieuses :

Si elle se limite à une conception étroite de la neutralité concernant la culture religieuse ou spirituelle, l’école contribue à la méconnaissance des élèves en ce domaine et les laisse désarmés, sans outil intellectuel, face aux pressions et aux instrumentalisations des activistes politico-religieux qui prospèrent sur le terreau de cette ignorance. Remédier à ces carences est une urgence sociale […] La laïcité crée une responsabilité à la charge de l’État […] la laïcité n’est pas un simple « garde-frontière » qui se limiterait à faire respecter la séparation entre l’État et les cultes […] la laïcité impose à l’État des obligations envers le citoyen.

Elle ne désigne plus un cadre neutre permettant l’épanouissement des croyances, mais un engagement actif en faveur de l’autonomie de jugement des citoyens par rapport aux dogmes religieux. Elle se doit de les préserver de l’imposition d’une religion ou d’une doctrine, en faisant de l’école le lieu de l’exercice des facultés critiques et de la transmission des valeurs républicaines. Dans la lignée de ce rapport, la République s’engage par l’adoption de la loi du 3 mars 2004 à interdire :

« Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ». D’une loi préconisant la neutralité vis-à-vis des religions, la laïcité est devenu un combat de l’État en faveur de l’autonomie de jugement des citoyens et de leur émancipation à l’égard de traditions religieuses imposées. La laïcité française est au service d’un mode de gestion des différences qui privilégie le déploiement d’un espace public unifié sur la reconnaissance des particularités. Cette conception est le reflet de l’opposition de la France à un espace public qui serait une juxtaposition de communautés culturelles et religieuses distinctes.

Certes il est possible d’invoquer le cas des jeunes filles auxquelles le voile est imposé pour défendre cette interdiction, cependant la loi revient à interdire à toutes celles qui ont choisi de le porter l’entrée à l’école publique en raison de leurs convictions religieuses. En outre le fait que le voile soit un des seuls signes religieux véritablement « ostentatoires » avec le turban sikhs et de la kippa, rend l’application de cette loi discriminatoire. Dans les faits, les catholiques ne sont en effet pas concernés par cette loi, ce qui la rend contraignante exclusivement pour les minorités dont la religion prévoit le port de ce type de signes. Cette loi porte atteinte à l’égalité des religions et à la liberté de pratiquer la religion de son choix. Le comité des Droits de l’Homme de l’ONU chargé de veiller au respect du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) a pour cela estimé dans un avis publié le 4 décembre 2012 (communication no 1852/2008) que la France n’avait pas apporté la preuve que le port d’un signe religieux constituait une menace à la protection de l’ordre public, à la santé et aux droits et libertés des autres élèves. Le Comité en a conclut que le renvoi du jeune Bikramjit Singh de son lycée pour avoir refusé d’ôter son turban constitue une violation du PIDCP. Le comité note, en se référent au commentaire no 22 de son article 18, que la liberté de manifester sa religion inclus le droit de porter des signes distinctifs, qu’il s’agisse d’habits ou de couvre-chefs. Le fait que la religion Sikh requiert pour les hommes le port du turban n’est pas contestable. Le port du turban est perçu par les hommes comme un devoir religieux. Le Comité en conclut que l’interdiction de le porter constitue bien une restriction de la liberté de religion. Signataire de ce pacte, la France a le devoir de réparer cette injustice et de réviser sa loi 2004-228 à la lumière de cette décision afin d’empêcher que de semblables violations ne se reproduisent à l’avenir.

Le silence de la France suite à ce jugement laisse présager qu’il n’est pas dans ses intentions de la modifier.

 

Crédits: Marc Levin, Lego army.

L'ACTU

Le ministère de l’éducation a adressé vendredi 16 octobre un « livret laïcité » à tous les chefs d’établissement de l’enseignement public, primaire et secondaire confondus. Livret qu’ils pourront tenir à la disposition de leurs équipes et qui pourra notamment servir de référence en cas de conflit. (Lire le livret sur LaCroix.com)

Lire Plus...

1 commentaire

  1. Pingback: Egalité des chances: les choix de la France en question - GlobalizNow

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *