Egalité des chances: les choix de la France en question

COMPARER - 4ème extrait du livre de Sabine Choquet «Identité nationale et multiculturalisme».

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Retrouvez chaque semaine sur GlobalizNow.com les bonnes feuilles de «Identité nationale et multiculturalisme», de Sabine Choquet.

Cette semaine, la 4ème partie. Lire aussi :

La laïcité à la française favorise-t-elle l’intégration?

Comment la France et le Canada «intègrent» les étrangers

Accueil des migrants et de la diversité, la France est-elle prête?

 

Le cas du Québec

Les premiers moments de la colonisation furent marqués par des guerres entre les tribus amérindiennes alimentées par les alliances passées par les Français avec les Algonkiens et celles passées par les Hollandais avec les Iroquois. La rencontre avec les Européens prendra des formes destructrices pour les Amérindiens en raison des maladies importées par les Européens, de la désintégration des modes de vie traditionnels, des Amérindiens et des guerres fratricides. Inversement les Premières Nations eurent un impact sur les nouveaux arrivants. Leurs techniques, modes de vie traditionnels et leur connaissance du territoire furent intégrés par les Européens. Le fait d’affronter les mêmes difficultés lors de leur arrivée au Québec, l’emprunt culturel de certaines techniques et l’éloignement de la métropole a pu faciliter la naissance d’un sentiment d’identification commun selon Fernand Dumont. Jean Hamelin voit déjà se dessiner à l’époque les contours d’une société ouverte vers l’extérieur et accueillante:

« La société de la Nouvelle-France avait de la place pour tous, ou presque. Cette société ouverte, affairée à s’enraciner au pays, recevait tout le monde sans discrimination». Cette ouverture peut être expliquée par le manque de main d’œuvre et les interactions initiales avec les Amérindiens. En 1756 éclate la guerre entre la France et l’Angleterre qui débouche sur la défaite de la France. Plus encore que l’expérience de la conquête, la politique poursuivie par les Anglais à l’égard des Canadiens français favorisa l’émergence d’une conscience politique. Après avoir voulu mener une politique d’assimilation à l’égard des francophones, l’Angleterre décide d’assouplir ses positions. En 1766 les Anglais accordent aux catholiques de recevoir un nouvel évêque, Jean Olivier Briand. Ils leur permettent de maintenir partiellement la législation française.

En 1774, l’Acte de Québec officialise ce changement de cap dans la politique coloniale à l’égard des Canadiens en rétablissant les anciennes frontières de la colonie, en proclamant la liberté religieuse et en ouvrant aux catholiques toutes les fonctions officielles. Londres maintient le droit criminel britannique, mais reconnaît le droit civil français, rétablissant du même coup la légalité du régime seigneurial. Se met de la sorte en place au Québec un régime mixte au niveau juridique qui se perpétue en 1867 dans la loi constitutionnelle dont les articles 94 et 129 excluent le Québec de la disposition prévoyant l’uniformité de toutes les lois. Cet Acte initie une attitude politique fondée sur la prise en compte de la particularité culturelle et linguistique d’un groupe et l’octroi de dérogations par rapport aux règles communes. L’objectif des Anglais restait toutefois d’assimiler les francophones. Leur illusion est d’avoir cru que cette assimilation culturelle allait pouvoir se faire spontanément. La conscience d’identification spécifique des francophones en relation avec le partage d’une même langue sera renforcée au moment où le gouvernement britannique décide par l’Acte constitutionnel de 1791 de diviser le territoire en deux entités distinctes : le Haut-Canada et le Bas-Canada où les Canadiens français deviennent majoritaires. Cet Acte conférait aux Canadiens français des institutions parlementaires représentatives qu’ils ne tardèrent à identifier comme un instrument politique au service de leurs revendications.

De la reconnaissance d’une minorité…

 

« Le gouvernement a donné une chance inouïe aux Canadiens français dans leurs possibilités de défense puisque la chambre d’assemblée du Bas-Canada leur était acquise majoritairement », Marc Durand, Histoire du Québec. Du côté francophone, l’assemblée du Bas-Canada devient la tribune d’expression des idées nationalistes de souveraineté du peuple qui mèneront en 1837 à la « Révolte des patriotes ». Lord Duham, chargé par la Couronne d’établir un rapport sur les causes du soulèvement officialise l’existence désormais indéniable de deux nations distinctes, voire opposées au sein du Canada :

Je m’attendais à trouver un conflit entre le gouvernement et le peuple, je trouvais deux nations en guerre au sein d’un même État ; je trouvais une lutte, non de principes, mais de races. Et je m’aperçois qu’il serait vain d’essayer d’améliorer les lois ou les institutions, avant d’avoir réussi à exterminer la haine mortelle qui, maintenant, sépare les habitants du Bas-Canada en deux groupes hostiles : les Français et les Anglais.

Son rapport remet en cause les droits politiques préalablement accordés aux Canadiens français, tout en les infériorisant par l’usage de termes dépréciatifs : ils seraient «une population amorphe, obéissant aveuglément à des chefs qui la gouvernent au moyen d’une confiance aveugle et d’étroits préjugés nationaux». C’est en relation à de tels qualificatifs et images péjoratives que le Québec développera le sentiment d’être une minorité dépréciée qui ne jouit pas d’une reconnaissance adéquate au sein du Canada et que débutera sa lutte pour la survivance.

Ce sentiment d’infériorisation lié à une reconnaissance inadéquate des Québécois est particulièrement perceptible dans le poème de Michèle Lalonde : « Speak White » de 1937.

Je fais un saut dans l’histoire et en viens à la période des années soixante au Québec nommée la « Révolution tranquille ». C’est à ce moment que les Québécois commencent à prendre conscience de l’enjeu que représente l’intégration de la diversité pour la préservation de leur spécificité. En mars 1961 est créé le Ministère des Affaires culturelles dont Georges Émile Lapalme devient le premier titulaire. La Délégation du Québec à Paris est ouverte la même année, ainsi que l’Office de la langue française. La Charte de la langue française qui fait du français la langue officielle du Québec, c’est-à-dire la langue de l’enseignement, des communications, du commerce et des affaires, est adoptée le 26 août 1977. Selon cette charte désormais tous les enfants recevront une éducation en français sauf dans le cas exceptionnel où l’un des parents a reçu la majeure partie de son éducation en anglais.

…à l’affirmation du pluralisme culturel

 

À cette juridiction linguistique s’ajoute en 1968 la création d’un ministère de l’immigration dont la mission sera d’assurer l’intégration des immigrants. Un ensemble d’ententes conclues entre le Canada et le Québec précisent par la suite les pouvoirs du Québec en matière d’intégration. En 1990 l’accord Canada-Québec relatif à l’immigration reconnaît l’importance de « préserver le poids démocratique du Québec au sein du Canada » et d’« assurer une intégration des immigrants dans la province respectueuse de son caractère distinct ». Le Québec devient le seul responsable de la sélection des immigrants pour cette province, le Canada n’assumant la responsabilité que de la réunification des familles et des réfugiés.

À partir des années 90, le Québec possède donc le pouvoir de définir sa propre politique d’intégration des immigrants. En tant que loi fédérale, la loi sur le multiculturalisme canadien s’applique sur l’ensemble du territoire canadien y compris au Québec comme en témoigne l’article 29 de l’accord qui énonce : « les pouvoirs du Québec en matière d’intégration n’ont pas « pour effet de restreindre le droit du Canada d’offrir aux citoyens canadiens des services reliés au multiculturalisme ». Toutefois cela n’empêche pas au Québec de dessiner les contours d’un système d’intégration des immigrants spécifiques reconnaissant à la fois le pluralisme culturel du Québec et son caractère francophone.

La spécificité du système québécois semble porter sur l’importance accordée au partage d’une langue commune qui se distingue du bilinguisme affiché au niveau fédéral. Il faut attendre le plan d’action de 2012 pour qu’apparaisse pour la première fois le nom donné à l’approche québécoise de l’intégration : l’interculturalisme. Le flou juridique entourant la définition de ce terme a eu pour conséquence la publication de nombreux ouvrages ou articles tentant de définir ce qu’il faut entendre par l’interculturalisme québécois. Le livre récent de Gérard Bouchard nommé L’interculturalisme en est l’illustration. Quelles que soient les différences effectives entre le multiculturalisme et l’interculturalisme (puisque beaucoup d’auteurs défendent qu’il s’agisse de deux noms pour désigner dans les faits des processus d’intégration similaires) il importe de relever qu’ils constituent deux processus distincts d’intégration de l’immigration par le fait même que leur foyer d’intégration n’est pas le même. L’interculturalisme souligne l’importance de l’intégration des immigrants à la nation québécoise, alors que le multiculturalisme lui parle d’une identification à la nation canadienne.
Outre ces différences dans l’appréhension de l’intégration, des différences sont aussi perceptibles dans la conception de la laïcité.

En 2007 la crise des accommodements raisonnables avait permis d’établir un écart entre les conceptions que la majorité des Québécois se font du vivre-ensemble dans le respect des religions et certaines décisions rendues par la Cour suprême du Canada. En 2014 les débats autour de l’adoption d’une charte de la laïcité nommée « charte des valeurs québécoises » a relancé la question de savoir s’il existe une différence entre la façon dont les Québécois perçoivent la laïcité et le reste du Canada. Cette charte aurait conduit à interdire le port de signes religieux ostensibles pour les personnes travaillant au sein des organismes publics. Cependant la défait électorale du Parti québécois le 7 avril 2014 a conduit à enterrer ce projet.

Quels remèdes pour la gestion des minorités en France?

 

Force est donc de constater qu’il existe deux paradigmes distincts au fondement du mode de gestion de la diversité en France et au Canada. Le Canada se fonde sur la conviction que la diversité est une richesse et que sa valorisation constitue un pilier de son unité collective. Il impose une représentation normée de ce que doit être l’identité canadienne appelée à jouer un rôle dans l’orientation du comportement de ses citoyens. En ce sens, le gouvernement a paradoxalement fait de la diversité une norme qu’il a constitutionnalisée pour en faire le trait permanent de son identité collective.

La France, elle, se fonde sur la croyance selon laquelle l’État peut être neutre à l’égard des cultures, alors que ses principes sont le reflet de la culture nationale, de ses valeurs et de son histoire. Elle n’est pas neutre à l’égard des minorités puisqu’elle tend par ses choix à perpétuer la culture de la majorité, quitte à ce que leur application puisse avoir des effets pervers sur la préservation des autres traditions. Elle met en place un modèle d’intégration qui mêle aux critères politiques des considérations d’ordre culturelles comme le montre la redéfinition récente des critères d’acquisition de la nationalité en France. Depuis 2005, un « examen civique » a été mis en place pour les candidats à la nationalité française, qui mêle des connaissances politiques et culturelles. L’acquisition de la nationalité suppose la maîtrise de la langue française à laquelle s’ajoute une connaissance de l’histoire de France, de ses lois et de ses institutions. En d’autres termes, les conditions d’attribution de la nationalité reposent désormais sur la vérification d’une intégration culturelle effective. Cet exemple prouve que l’appartenance à un État-nation ne se caractérise pas seulement par un ensemble de critères juridiques ou politiques, mais suppose le partage de certains traits culturels nécessaires au vivre ensemble. La devise de la République française associe à une reconnaissance juridique égalitaire, entendue comme égalité des droits et des devoirs pour tous les citoyens, une revendication qui a une valeur morale : celle de «fraternité ».

La théorie de l’Etat VS la pratique

 

La crise identitaire si souvent diagnostiquée en France se révèle à l’analyse être le fruit d’une disjonction entre un discours théorique égalitaire issu de la Révolution et l’apparition de pratiques effectives visant le renforcement d’une identification à la culture majoritaire. Pour ne prendre qu’un exemple, la neutralité affichée par la loi de 1905 de séparation de l’église et de l’État entre en opposition avec la multiplication des discours visant à affirmer les « racines chrétiennes » de l’identité culturelle française. Ce discours manifeste une mécompréhension de la nature de l’identité nationale, appréhendée de manière substantialiste, qui tend à la réifier en un ensemble de stéréotypes culturels figés hérités du passé. Cette volonté d’imposer une homogénéité à l’échelle du territoire suscite une crispation des minorités, qui ne se reconnaissent pas toujours dans ces représentations dominantes de la nation. La crise naît ainsi de l’existence d’un paradoxe entre la volonté d’intégration de la population à une représentation de l’identité civique, qui relègue l’expression des différences culturelles à la sphère privée, et la défense concomitante de traits culturels majoritaires considérés comme partie intégrante de l’identité française.

Pour qu’il puisse y avoir véritable ouverture d’une identité collective à la multiplicité des formes d’identification des citoyens, il convient de la concevoir comme un concept-cadre, une idée régulatrice, prenant la forme d’un processus mouvant d’intégration de la diversité. L’intégration se veut un processus réciproque qui, à l’image de la reconnaissance, implique tout autant la société que celui qu’elle accueille. Nous avons montré l’impact de la construction historique et politique de la nation, tout comme celle de ses représentations, sur le sentiment d’exclusion ressenti par certains citoyens qui se constituent de ce fait en minorités. Les normes et les discours politiques assument une fonction clé dans cette dynamique qui interdit à l’État de se déresponsabiliser.

Une nation qui échoue à donner à ses citoyens, quelles que soient leur culture, leur couleur de peau ou leur religion, une chance égale de réussir et d’évoluer socialement, ne peut prétendre être neutre à l’égard des différences. La construction des banlieues et l’absence de volonté politique de les désenclaver sont les signes de l’existence d’un communautarisme à la française qui s’est nourrie de sa politique d’aveuglement à l’égard des différences.

couverture_Sabine_ChoquetLe refus des statistiques ethniques laisse également persister des discriminations que les pouvoirs publics se refusent de voir et de mesurer. L’interdiction des signes religieux dans les écoles est-elle une mesure politique efficace pour lutter contre la radicalisation et le communautarisme ? Rien n’est moins sûr et la distance critique qu’elle était censée introduire à l’égard de la pratique de la religion pour les élèves est loin d’être avérée. Le Canada qui valorise la liberté de croyance et d’expression des religions a choisi de lutter contre la radicalisation par la mise en place de programmes spécifiques dont l’efficacité apparaît pour le moment plus tangible que la méthode de l’abstraction des différences et de l’aveuglement volontaire.

L'ACTU

Le président François Hollande a plaidé ce mardi 20 octobre pour l'égalité des chances et la création d'entreprises dans les quartiers "fragiles", lors d'un déplacement chahuté à la Courneuve, dix ans après les émeutes dans les banlieues. "Il n'y a pas de quartier perdu dans la République. Il n'y a pas une France périphérique", a déclaré le président lors d'un discours dans une pépinière d'entreprises implantée dans la cité des 4 000 pour lancer l'Agence nationale de développement économique, baptisée "France Entrepreneur". (midilibre.fr)

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