Ce qu’apporte la taxation des ménages en France

COMPRENDRE - Chaque semaine les propositions du think tank Club Praxis pour une réforme de l'impôt en France. (2)

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Retrouvez chaque semaine les propositions du think tank Club Praxis pour une réforme de l’impôt en France, en partenariat avec GLOBALIZ.

 

Pourquoi un « énième » rapport pour réformer l’impôt en France

 

Toutes les analyses et simulations présentées dans ce rapport se basent sur un rapport de l’INSEE paru en 2014 mais portant sur 2011. Des données partielles sont disponibles pour 2012 (mais ne nous donnant aucun détail sur la distribution des différents impôts dans les catégories comprises dans le top 10% des ménages) et seront actualisées en décembre 2015 pour l’année 2013.

Pour l’année 2011, c’est plus de 480 milliards d’euros qui sont versés par les ménages aux comptes publics (pour 2012, plus de 500 milliards d’euros) en impôts directs (CSG, impôt sur le revenu, ISF, successions, impôts locaux, etc) et impôts indirects (essentiellement TVA). De cette somme sont retranchés les diverses prestations sociales, et les versements au titre de l’assurance vieillesse, santé et chômage. Nous estimons les impôts directs des ménages à 213 milliards d’euros en 2011. Dans tout le rapport nous analyserons différents changements dans le mode d’imposition des ménages, mais à rendement constant de l’impôt pour les différents organismes publics, afin de permettre des comparaisons rigoureuses.

Le tableau ci-dessous, qui résume l’ensemble des prélèvements imputés aux ménages, se base sur des données officielles provenant de l’INSEE et de la Direction générale des collectivités locales :

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Source : Club Praxis

Le point de départ de nos simulations est la distribution des impôts et prestations sociales des ménages par déciles, telle qu’elle est décrite dans (INSEE, 2014) :

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Les 10% de ménages aux revenus les plus élevés

Nous enrichissons ensuite ces données d’informations de l’INSEE portant sur une segmentation plus fine des ménages faisant partie du décile le plus aisé : les ménages à « hauts revenus » (90% à 99% des ménages à revenus les plus élevés), les ménages « aisés » (entre 99% et 99,9%), les ménages « très aisés » (entre 99,9% et 99,99%) et les ménages « les plus aisés » (entre 99,99% et 100%). La segmentation du dixième décile est très importante car elle permet d’identifier des leviers de réforme plus granulaires dans une partie de la population où la concentration de patrimoine est très élevée.

 

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Il faut noter que si le tableau ci-dessus fournit les revenus des classes les plus aisées avec de nombreux détails, il est plus difficile d’obtenir la distribution de l’imposition directe au-delà du total du décile donné dans le tableau précédent. Nous avons donc dû faire un certain nombre d’hypothèses, notamment sur le montant imposable des revenus d’activité et du patrimoine, mais de façon à préserver les recettes globales de l’imposition directe sur l’ensemble du décile, qui sont de l’ordre de 90 milliards d’euros – ce qui veut dire que 10% des ménages contribuent à 42% de l’impôt direct.

La détermination de l’ISF pour les quatre catégories de revenus élevés n’est pas complètement immédiate. Nous connaissons les recettes totales de l’ISF pour 2011 (4,3 milliards d’euros), ainsi que le patrimoine des ménages (10 411 milliards d’euros ). Nous savons aussi que le top décile possède 48% du patrimoine et le top 1% en détient 17% . Nous avons ensuite supposé que la catégorie des ménages aisés (99% à 99,9% des revenus les plus élevés), le top 0,1% et le top 0,01% ont des parts égales du patrimoine, ce qui revient à estimer qu’un ménage du top 0,01% est dix fois plus riche en moyenne qu’un ménage du top 0,1%. Pour simplifier la simulation nous avons aussi supposé le plus souvent dans ce rapport que la distribution des ménages est la même pour les revenus et le patrimoine – mais comme nous le verrons plus loin, ce n’est pas toujours le cas.

Pour toutes sortes de raisons – niches fiscales et autres optimisations fiscales, bouclier fiscal (encore en vigueur en 2011), voire fraude -, le rendement de l’ISF est loin de rapporter autant que si son assiette n’était pas sensiblement altérée : ainsi, sur la base du barème de 2011, l’ISF aurait pu rapporter 24,6 milliards d’euros ! Il semblerait que pour le top 0,1% des ménages, l’immense majorité du patrimoine échappe à l’impôt.

 

«Un impôt exagéré détruit la base sur laquelle il porte.»
Jean-Baptiste Say

« The question you have to ask yourself is : Why in the 1960s – take Singapore, South Korea, Sierra Leone, and Iraq – why is that they all had the same G.D.P and today two of them are First World and two of them manifestly aren’t ? And the answer to that is the quality of government and the decision made. »
Tony Blair

Remerciements : nous tenons à remercier tout particulièrement Jean-Luc Tavernier et Valérie Albouy de l’INSEE, Thomas Piketty pour une discussion des données utilisées sur son site « Pour une révolution fiscale », Pierre-Yves Geoffard de Paris School of Economics, et Henri de Castries, Augustin Landier, Antonio de Lecea, George de Menil, Guy Sorman et Ezra Suleiman pour leur aide et commentaires critiques.

Auteurs : rapport collectif sous la direction de Yann Coatanlem

@ClubPraxis

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