Impôts en France: pour ceux qui n’y comprennent plus rien

COMPRENDRE - Chaque semaine les propositions du think tank Club Praxis pour une réforme de l'impôt en France. (3)

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Retrouvez chaque semaine les propositions du think tank Club Praxis pour une réforme de l’impôt en France, en partenariat avec GLOBALIZ.

 

Pourquoi un « énième » rapport pour réformer l’impôt en France

Ce qu’apporte la taxation des ménages en France

 

Il existe une importante littérature économique sur la propension des ménages à faire des choix sous-optimaux ou bien à changer leur comportement face à des systèmes économiques et fiscaux trop compliqués. Les implications peuvent être négatives à la fois sur le rendement de l’impôt et sur l’aisance économique des ménages. Par exemple deux économistes du MIT ont montré que si les personnes âgées aux Etats-Unis faisaient des choix plus rationnels d’assurance maladie, les prestations qu’elles en tireraient pourraient être de 27% supérieures (Abaluck & Gruber, 2011). D’autres économistes ont souligné la confusion de nombreux ménages entre taux marginaux d’impositions et taux moyens (Bartolome, 1995), ce qui ne pousse ni à un comportement économique optimal, ni à un dialogue productif avec les institutions politiques.

La complexité fiscale peut aussi être un facteur d’inégalités puisque ce sont les familles les plus modestes qui typiquement auront le plus de mal à comprendre les avantages offerts. Comme le souligne Raj Chetty lors d’une audition au Sénat américain (Chetty, 2011), la simplicité et la transparence des incitations fiscales sont aussi importantes que les aspects financiers des incitations. En allant plus loin, on pourrait dire que lorsque le choix à effectuer entre deux formats clairs de taxation sera à la portée des citoyens, alors les décisions sortiront des mains des technocrates et des groupes de pression pour devenir réellement démocratiques. Les effets pervers de la complexité n’échappent pas à l’administration française : dans un rapport sur les niches fiscales14, l’Inspection générale des finances admet ainsi que « l’outil choisi peut être tellement complexe que cela nuit à son efficacité : l’illisibilité de la mesure fiscale peut alors constituer une barrière à la réalisation de son objectif redistributif ou incitatif. » Un rapport au Premier ministre (Lefebvre & Auvigne, avril 2014) souligne quant à lui que « le bas de barème de l’impôt, au sens large, est devenu illisible, pour les contribuables comme pour les meilleurs spécialistes, et grevé par les effets de seuil qui doivent être atténués pour éviter des ressauts d’imposition brutaux pour les contribuables ».

« Une administration parallèle »

Du côté américain, un fascinant rapport du US Treasury Department (Treasury Department & NBER, 2015) montre le degré de complexité de l’imbrication de la fiscalité des ménages et de celle des entreprises : plus de la moitié des revenus des entreprises sont aujourd’hui générés par des sociétés fiscalement transparentes (appelées « pass-through » aux Etats-Unis et comprenant les sociétés civiles, les SAS ou sociétés en commandite – « partnerships », « LLCs » ou « LLPs ») et imposés à des personnes physiques (les associés) bien en-deçà des taux s’appliquant aux entreprises. Et le rapport conclut que « notre incapacité à identifier clairement 30% des revenus de partnership au bénéficiaire final ou au 14 (Inspection générale des finances, 2011) 11 partnership d’origine légitimise la crainte que le système fiscal actuel des Etats-Unis encourage les entreprises à s’organiser en partnerships de manière opaque afin de minimiser leurs charges fiscales. »

Au fond trop de complexité tue l’impôt. Il y a là un dilemme : la complexité actuelle du système fiscal n’est pas le fruit du hasard : elle répond à l’objectif légitime des économistes comme des politiques de rendre l’impôt le plus juste possible, d’où la tentation permanente d’une sur-optimisation à la fois dans la collecte des prélèvements comme dans l’attribution des aides sociales, qui donnent du reste lieu à une administration fiscale parallèle. L’exemple de la Suède en 1991 nous montre que l’on peut redynamiser l’économie par une simplification de la fiscalité, conjointement à d’autres réformes structurelles, sans accroître les inégalités sociales.

Le corollaire de la simplicité dans sa dimension temporelle est évidemment la stabilité. Les gouvernements doivent comprendre que la complexité fiscale implique des changements lents de la part des agents économiques. (Farhi & Gabaix, 2015) montrent qu’au delà d’une certaine lenteur de compréhension du code fiscal par les ménages, le système fiscal optimal consiste à adopter des taux simples de façon pérenne. Or la section précédente a largement illustré la confusion régnant parmi les ménages mais aussi les experts. Il est possible que le temps nécessaire à une compréhension adéquate soit en fait proche de l’infini. Si elle doit conduire logiquement à garder les taux d’imposition constants pour la durée la plus longue possible, le besoin de stabilité doit aussi nous inciter à envisager des processus de stabilisation les plus automatiques possibles, dans la mesure où l’exercice des budgets publics est tout sauf stable et prévisible et que le niveau de la dette ne peut s’accroître indéfiniment.

« Un impôt exagéré détruit la base sur laquelle il porte. »
Jean-Baptiste Say

« The question you have to ask yourself is : Why in the 1960s – take Singapore, South Korea, Sierra Leone, and Iraq – why is that they all had the same G.D.P and today two of them are First World and two of them manifestly aren’t ? And the answer to that is the quality of government and the decision made. »
Tony Blair

Remerciements : nous tenons à remercier tout particulièrement Jean-Luc Tavernier et Valérie Albouy de l’INSEE, Thomas Piketty pour une discussion des données utilisées sur son site « Pour une révolution fiscale », Pierre-Yves Geoffard de Paris School of Economics, et Henri de Castries, Augustin Landier, Antonio de Lecea, George de Menil, Guy Sorman et Ezra Suleiman pour leur aide et commentaires critiques.

Auteurs : rapport collectif sous la direction de Yann Coatanlem

@ClubPraxis

L'ACTU

Certains contribuables ont vu leurs taxes foncière et d’habitation exploser en 2015. La raison: un imbroglio fiscal qui s'est glissé dans le calcul de l'impôt pour des personnes âgées. La modification des dispositions concernant l’impôt sur le revenu aurait eu des effets dévastateurs sur les taxes locales. Bercy a rectifié le tir ultérieurement. (LesEchos.fr)

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