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GlobalizNow http://globaliznow.com Enrichir Ici Avec Ailleurs. Thu, 20 Apr 2017 19:40:11 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=4.5.9 «Emmanuel Macron confond l’adjectif multiculturel et le multiculturalisme» http://globaliznow.com/2017/04/20/emmanuel-macron-confond-ladjectif-multiculturel-et-le-multiculturalisme/ http://globaliznow.com/2017/04/20/emmanuel-macron-confond-ladjectif-multiculturel-et-le-multiculturalisme/#respond Thu, 20 Apr 2017 19:04:15 +0000 http://globaliznow.com/?p=2211 Sabine Choquet est philosophe et anthropologue. Elle est détentrice d’un doctorat de philosophie et d’une Habilitation en anthropologie sociale. Enseignante à l’ENS-Lyon et chercheuse au Centre de recherche sur l’immigration, l’ethnicité et la citoyenneté (CRIEC), elle réagit à l’interview d’Emmanuel Macron donnée à Causeur sur le multiculturalisme à huit jours du scrutin. Elle a publié en octobre sur...

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Sabine Choquet est philosophe et anthropologue. Elle est détentrice d’un doctorat de philosophie et d’une Habilitation en anthropologie sociale. Enseignante à l’ENS-Lyon et chercheuse au Centre de recherche sur l’immigration, l’ethnicité et la citoyenneté (CRIEC), elle réagit à l’interview d’Emmanuel Macron donnée à Causeur sur le multiculturalisme à huit jours du scrutin. Elle a publié en octobre sur Globaliz les bonnes feuilles de son ouvrage «Identité nationale et multiculturalisme»

 

Globaliz: Comment caractériseriez-vous la pensée et l’approche d’Emmanuel Macron concernant le multiculturalisme qu’il explique dans Causeur? Est-elle foncièrement différente?

Capture d’écran 2017-04-20 à 20.33.16Sabine Choquet, chercheuse et docteur: Dans Causeur, Emmanuel Macron commet deux erreurs majeures qui résultent d’une confusion terminologique. Premièrement, il confond l’adjectif « multiculturel » et le « multiculturalisme », ce qui le conduit à affirmer : « La France n’a jamais été et ne sera jamais une nation multiculturelle ». En réalité, de fait, presque toutes les sociétés sont aujourd’hui multiculturelles au sens où les citoyens proviennent d’horizons culturels différents.

Reconnaître le caractère multiculturelle de la France n’est rien de plus qu’un constat de fait et signifie la même chose que d’affirmer qu’elle est diverse ou plurielle, ce qu’il avait par ailleurs déjà admis. Et il ajoute: « s’il y a un risque que la France devienne multiculturelle, je le combattrai », ce qui ne peut que faire sourire lorsque l’on connaît la définition de ce terme. Il faut ici supposer que Macron veut dire par là qu’il est contre le « multiculturalisme », qui désigne à la fois un courant de pensée en faveur d’une intégration plus hospitalière aux différences, et une politique en vigueur au Canada.

A ce sujet Emmanuel Macron va commettre une seconde erreur. Il définit le multiculturalisme comme « la superposition de communautés hermétiques » et il l’oppose à l’intégration. Mais de quoi parle-t-il en fait? Si c’est de la politique du multiculturalisme, il faut se tourner vers le Canada pour comprendre en quoi elle consiste car il est le seul pays, avec l’Australie, à avoir mis en place dans les années 70 ce type de programme. Dans la Loi sur le multiculturalisme canadien, il est indiqué que cette politique consiste à reconnaître « la diversité culturelle et raciale de la société canadienne » et qu’elle se traduit « par la liberté, pour tous ses membres, de maintenir, de valoriser et de partager leur patrimoine culturel, ainsi qu’à sensibiliser la population à ce fait » (art. 3, a). Depuis sa mise en oeuvre et l’adoption de cette loi, la politique du multiculturalisme a considérablement évolué pour devenir une politique d’intégration dont l’objectif est de faciliter la participation des citoyens issus de l’immigration à la société et de leur offrir des chances égales de réussite. Les actions mises en oeuvre dans le cadre du multiculturalisme visent à lutter contre le racisme, faire progresser la justice sociale et favoriser le développement d’un sentiment d’appartenance à la société canadienne. Ce dernier objectif est même devenu prioritaire comme en témoigne toutes les références à l’identité canadienne et aux valeurs communes dans les derniers textes. Rien donc qui ne ressemble à une politique favorisant la formation de communautés hermétiques, bien au contraire. L’objectif affiché du multiculturalisme est d’éviter la marginalisation des communautés et de favoriser la cohésion sociale et le développement d’une identité partagée. Il en va de même d’ailleurs pour les auteurs fondateurs du multiculturalisme, tels que Charles Taylor ou Will Kymlicka, qui reconnaissent l’importance d’une identité commune partagée.

 

N’est-ce pas étonnant une telle confusion, si celle-là est involontaire, pour quelqu’un qui a été formé à l’ENA et surtout un temps par le philosophe Paul Ricoeur qui s’est attaché à montrer le multiculturalisme comme « une forme de lutte pour la reconnaissance »… Pourquoi cet amalgame est-il aussi si courant chez les politiques français ?

S.C: Le sens du multiculturalisme ne s’apprend pas à l’ENA. La plupart des Français, journalistes et représentants politiques ignorent en France ce qu’est le multiculturalisme. Les philosophes spécialistes du sujet sont peu nombreux et pointent les contre-sens sur ce terme. Quant aux Canadiens ils ne comprennent tout simplement pas de quoi nous parlons et considèrent que les Français sont ignorants sur la question du multiculturalisme. Au moment où Nicolas Sarkozy et Merkel évoquaient l’échec du multiculturalisme, de l’autre côté de l’Atlantique on ironisait en indiquant qu’il était assez drôle que les dirigeants des États nations européens qui n’ont jamais mis en place de politique du multiculturalisme s’expriment sur son prétendu échec.

Je pense tout simplement que ce mot ne se réfère pas à la même chose dans les deux pays et en France on oppose le modèle républicain intégrationniste au modèle multiculturaliste en le diabolisant, mais sans trop savoir de quoi il est question. En Europe, on l’utilise pour désigner les modèles d’intégration mis en place en l’Angleterre ou aux Pays Bas et on l’identifie à un modèle de cohabitation de communautés vivant les unes à côtés des autres. Mais ce modèle est en grande partie fantasmé car ces pays n’ont jamais mis en place officiellement de politique de ce type et leur système de gestion de la diversité est bien distinct de celui en œuvre au Canada. D’autre part, ils se sont réorientés vers une politique d’intégration culturelle ces dernières années en prônant l’apprentissage d’une langue commune, le partage de valeurs et d’une identité partagée, à l’instar du Canada.

On pourrait donc dire que la frontière entre ces deux modèles théoriques rend à s’effacer car le multiculturalisme tel qu’il est définit en France n’existe pas dans ces pays qui favorisent eux aussi l’intégration linguistique et culturelle et ne sont pas favorables à une cohabitation des communautés à l’état séparé. Il faut d’ailleurs noter à ce propos qu’il y a autant de phénomènes communautaires en France que dans ces pays.

Ce n’est pas parce que la France nie l’existence des minorités et des communautés qu’elles n’existent pas. La méfiance qu’elle exprime à l’égard des communautés découle de son histoire et de la façon dont s’est forgé l’Etat-nation depuis la révolution. La quête d’égalité a été de pair avec l’homogénéisation des citoyens, mais il est important de rappeler que l’égalité n’implique pas l’abolition des différences.

 

Ses détracteurs la trouve indécise, floue, dans l’entre-deux. Ne peut-on voir un courant clair ou nouveau se dégager ?

S.C: Sur cette question, il faut bien reconnaître que la position de Macron n’est pas claire et il semble vouloir concilier deux positions incompatibles. L’on ne peut pas à la fois vanter l’uniformisation culturelle et l’élimination des parlers régionaux, et reconnaître la richesse d’une France plurielle et métisse. Je pense que le devoir d’un homme politique est de savoir trancher et d’expliquer aux Français que leurs craintes ne sont pas toujours fondées.
Il aurait été beaucoup plus judicieux d’expliquer que ce n’est pas parce que l’on veut donner à tous les français des chances égales de réussite, quelles que soient leurs origines, leur couleur de peau, ou leur religion, que l’on remet en cause l’unité de la nation et l’identité française, bien au contraire. C’est en luttant contre la discrimination et l’ethnicisation des représentations de l’identité française que l’on pourra parvenir à lutter contre le communautarisme.

Le réflexe communautaire, s’il existe, doit se comprendre en relation avec un contexte social déterminé. La bonne question à se poser est: comment expliquer que certaines personnes nées en France ne parviennent pas à se sentir Français et se détournent vers une identité communautaire? Si la société leur offrait des chances égales de réussite et qu’ils se sentaient reconnus comme membres à part entière, sans être stigmatisé en raison de leurs différences, auraient-ils véritablement le désir de s’identifier exclusivement à leur communauté ? Rien n’est moins sûr… Une identité ne devient prédominante et exclusive comme le disait Amin Maalouf, que dans la mesure où elle est attaquée et que l’individu se sent contraint de la défendre.

La véritable nouveauté serait de montrer que le modèle républicain et la laïcité sont compatibles avec la reconnaissance d’un droit à la différence dans l’espace public et que c’est en acceptant la multiplicité des manières d’être Français que l’identité nationale française cessera d’être boudée et pourra être fièrement proclamée par tous les F rançais, quelles que soient leurs origines.

 

Il ne disait pourtant pas le contraire dans son discours à Marseille « Vous Comoriens, Vous Italiens… » Lui, comme d’autres candidats d’autres parties prônent cet idéal républicain et ce droit à la différence du point de vue des origines. En théorie du moins, en pratique, pourquoi l’échec est-il au bout du processus français?

S.C: Oui comme je l’ai mentionné, il se contredit sur ces questions. Je pense que cela tient à sa mécompréhension du sens des termes « multiculturalisme » et « multiculturel ».

 

 

Trouve-t-on une approche similaire à celle d’Emmanuel Macron à l’étranger?

S.C: Honnêtement il y a une certaine spécificité du débat français sur ces questions. Il faut savoir déjà que le « communautarisme » dont il est sans arrêt question dans le débat politique et médiatique français, n’est pas au centre du débat public dans d’autres pays. Tout d’abord le terme de « communauté » n’a pas une connotation négative dans les autres pays. Une communauté désigne un groupes de personnes ayant en partage un patrimoine commun. En soi, il n’y a rien de péjoratif dans ce terme et rien de dangereux à se sentir appartenir à une communauté. En Suisse par exemple, la Constitution reconnaît et protège les communautés linguistiques autochtones constitutives de la Suisse. En France, la majorité culturelle forme également une communauté, mais qui refuse de se concevoir comme telle et se conçoit comme la « totalité ». C’est évidemment une fiction. Ainsi que le mentionne Benedict Anderson, la nation est une communauté imaginée. Ce qui distingue un Etat-nation comme la France d’une fédération multinationale ou d’une consociation, c’est le fait que la majorité impose sa langue et sa culture à l’ensemble de la population présente sur le territoire. Ainsi, elle considère que toute personne qui manifeste une différence par rapport à cette majorité est une communauté, mais à l’inverse on ne questionne jamais le communautarisme de Marine Le Pen et de certains Français qui ne côtoient que des personnes d’horizon culturel et religieux similaires. Si il y a un communautarisme à dénoncer en France, selon moi c’est celui de cette majorité intolérante qui refuse qu’il existe d’autres manières d’être et de se sentir Français.

 

Sa vision de la cohabitation entre les cultures semble reposer en grande partie sur le partage de la langue française. La langue comme un dénominateur commun, qui viendrait apporter un ciment, et peut-être la paix sociale…Est-ce une approche moderne?

Dans la plupart des pays, la langue apparaît comme un dénominateur commun. Mais cela est également vrai dans le cas des pays bilingues comme le Canada qui insistent sur l’importance pour les immigrants de s’intégrer à l’un des deux groupes linguistiques principaux, anglophones et francophones. C’est aussi le cas en Suisse où le plurilinguisme est considéré comme un pilier de l’identité helvétique. Dans ces pays, c’est le respect de la diversité qui devient le ciment de l’unité, mais cela ne signifie pas qu’il n’y a pas de dénominateur commun. L’approche de Macron n’est pas moderne sur ce point. L’importance d’une langue comme ciment national se retrouve dans les textes de Fichte et de Herder qui défendaient une vision de la nation ethnique, par opposition à la nation civique théorisée par Ernest Renan, même si l’opposition de ces deux modèles est aujourd’hui en partie dépassée.

 

Dépassée et pourtant encore si présente en France particulièrement. N’est-ce pas le débat sur le multiculturalisme qui l’est dans un pays occidental, à l’heure de la mondialisation et d’une culture 3.0 au-delà des nations ?

La frontière entre nation ethnique et civique tend à s’effacer au sens où l’Allemagne incarnait le modèle de la nation ethnique fondée sur le droit du sang et la France celle de la nation civique fondée sur le droit du sol, mais l’évolution réciproque de ces deux pays et l’importance accordée aujourd’hui par la France à l’intégration culturelle des immigrants tend à remettre en cause cette frontière. De son côté l’Allemagne a aussi modifié ses lois pour permettre aux étrangers d’acquérir la nationalité après plusieurs années de résidence.

 

De par vos connaissances des modèles étrangers en matière d’intégration, que manque-t-il en France pour ne plus laisser aucun individu hors de l’identité française ?

S.C: Ainsi que que je l’ai mentionné précédemment, la France doit mettre en place une politique plus efficace de lutte contre le racisme et la discrimination et oeuvrer en faveur d’une plus grande égalité des chances dans l’accès à l’éducation, à l’emploi ou au logement. Les dernières études montrent que l’école française est devenue la plus inégalitaire des pays de l’OCDE. En juillet 2016 un rapport sur les discriminations dans l’accès à l’emploi public montrait que l’Etat et les administrations ne sont pas meilleurs élèves que le privé: les porteurs de noms à consonance maghrébine sont fortement discriminés, tout comme les personnes habitant un quartier défavorisé. Ces inégalités sont intolérables et favorisent le sentiment d’exclusion et d’injustice de ces personnes qui se sentent à juste titre flouées par le discours égalitariste français.

 

Crédit: World Economic Forum, 2016

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Chaque semaine, une revue de messages et de tweets pour connaître les questions sur la France qui agitent les internautes et la communauté @Globaliz_Fr.

L’ancien ministre du budget, Jérôme Cahuzac, risque trois ans de prison ferme pour fraude fiscale et blanchiment. Sa peine sera fixée le 8 décembre par le parquet de Paris. La communauté Twitter n’a pas hésité à souligner qu’un ministre du budget socialiste était un ponte de l’évasion fiscale, un comble…

 

 

La France et l’Iphone 7…

Apple fait parler de son Iphone 7, son nouveau smartphone phare. Sorti le 15 septembre, le flagship du géant américain est déjà en rupture de stock alors qu’il couterait bien plus chère à l’achat dans l’Hexagone, selon la communauté GlobalizNow :

Et apparemment, L’iphone 7 ne suscite pas vraiment l’engouement dans tous les pays :

 

Burkini vs Bikini :

Le mot Burkini est la contraction de Burqa et Bikini, mais plus largement, il est censé désigner les vêtements qui permettent aux musulmanes de se baigner et de pratiquer des sports aquatiques dans le respects de leurs croyances. Une polémique survenue au cours de l’été a remis sur le devant de la scène le débat entre respects de la laïcité et pratique des croyances. Les internautes, eux, continuent de s’interroger :

 

#LoiTravail :

La loi travail fait encore parlé d’elle sur les réseaux sociaux et dans la rue. 170 000 personnes auraient défilé jeudi 15 septembre dans les rues de la capitale selon la CGT, 78 000 selon la police. Cette manifestation a fait plusieurs heurts autant du côté des forces de l’ordre que des manifestants. Sur Twitter, certains accusent les médias français d’avoir été trop silencieux…

…Ou de ne parler que des méthodes employées par la Turquie : 

 

Et pour finir : 

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La France est-elle prête pour la circulation des «talents» ? http://globaliznow.com/2016/06/26/mobilite-internationale-france-prete-circulation-talents/ http://globaliznow.com/2016/06/26/mobilite-internationale-france-prete-circulation-talents/#comments Sun, 26 Jun 2016 21:40:03 +0000 http://globaliznow.com/?p=2165 Le Conseil d’analyse économique (CAE) a publié, le 17 mai dernier une note intitulée « Préparer la France à la mobilité internationale croissante des talents ». Les deux auteurs, Cecilia García‐Peñalosa et Étienne Wasmer, soulignent une expatriation (toujours) moins marquée que chez nos voisins mais un solde migratoire négatif des « talents ». Ils invitent donc le gouvernement...

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Le Conseil d’analyse économique (CAE) a publié, le 17 mai dernier une note intitulée « Préparer la France à la mobilité internationale croissante des talents ». Les deux auteurs, Cecilia García‐Peñalosa et Étienne Wasmer, soulignent une expatriation (toujours) moins marquée que chez nos voisins mais un solde migratoire négatif des « talents ». Ils invitent donc le gouvernement à développer une stratégie cohérente visant à encourager leurs retours et les arrivées de hauts potentiels.

Encourager les retours

Trois millions de personnes nées en France vivent à l’étranger selon les estimations de l’Insee, ce qui est relativement modeste, sauf que le phénomène tend à augmenter lorsqu’on s’élève dans l’échelle des diplômes. Pour freiner l’expatriation des diplômés, le CAE considère notamment qu’il faut « revoir les conditions de la portabilité des droits à la retraite et entretenir le lien avec les nationaux non-résidents tout en améliorant leur suivi statistique ».

Mieux accueillir les étudiants étrangers

Les universités françaises attirent un grand nombre d’étudiants étrangers mais la progression de ces arrivées est très en deçà de celle du Royaume-Uni, de la Suisse ou de l’Italie. Le CAE propose à cet effet de « renforcer l’attractivité de l’enseignement supérieur français par une amélioration de la qualité de son offre de formation, et à simplifier les procédures d’accueil des étudiants étrangers ». Il préconise également de « mieux coordonner le système de financement de l’enseignement supérieur au niveau européen ». Enfin, il note que « la France retient peu ces étudiants à la fin de leurs études ».

L’étude ne le dit pas de façon directe mais toute la problématique, à l’heure actuelle, est de regarder nos diplômés, dont les plus talentueux, quitter un pays qui a investi dans leur éducation. D’où un certain émoi… Les préconisations des auteurs de l’étude sont donc bienvenues et l’instauration, en février, par le gouvernement, d’un « Passeport Talent » ne l’est pas moins.

Pourquoi retenir et aider les étudiants étrangers ?

Les étudiants étrangers peuvent être une manne pour notre économie, à la fois pour améliorer notre offre dans l’enseignement supérieur mais aussi pour pourvoir certains postes et pourquoi pas, pour créer des entreprises… Ces points sont au-delà du cadre de l’étude mais il serait souhaitable que ce sujet inspire d’autres auteurs. En France, on imagine encore trop mal qu’un étranger puisse apporter de l’aide (et non en demander) ! Pourtant parmi les ex-étudiants étrangers avec lesquels je suis toujours en contact 5 ou 6 ans plus tard, beaucoup travaillent dans de grands groupes et certains envisagent de créer leur entreprise.

La plupart des étudiants étrangers retournent dans leur pays après leurs études, mais si j’en juge par le nombre de ceux qui s’adressent à moi pour être accompagnés dans leur recherche d’emploi en France, tous ne sont pas prêts à repartir et s’interrogent sur l’opportunité de démarrer leur carrière professionnelle ici !

Il leur faut pour cela, s’attaquer à la question linguistique, culturelle et administrative, ce qui n’est pas une mince affaire. Il serait donc souhaitable d’envisager pour eux, une aide spécifique à la recherche d’emploi et une formation linguistique et interculturelle adéquates, susceptibles de leur permettre de réussir. Pour l’instant, des aides individuelles existent seulement dans certaines grandes écoles de commerce !

Aussi curieux que cela puisse paraître à priori, il faut également envisager l’intégration des étudiants étrangers comme un encouragement au retour pour les expatriés français. Ces derniers sont avides d’échanges, d’expériences avec des équipes multiculturelles, et de découvertes d’autres cultures (premier motif d’expatriation). Leur proposer une réelle mixité culturelle dans le contexte professionnel est déjà l’atout phare des entreprises internationalisées pour recruter.

La mobilité internationale des talents n’est ni une fatalité, ni forcément synonyme d’exode. Elle peut, elle doit, être envisagée comme une « circulation », ce qui est bien différent. Les expatriés, pour la plupart, le vivent ainsi. Beaucoup travaillent dans de grands groupes, qui, eux aussi, l’envisagent de cette façon. Il serait temps que nous comprenions profondément cette réalité et que nous tous, changions de regard à ce sujet.

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Chaque semaine, une revue de messages et de tweets pour connaître les questions sur la France qui agitent les internautes et la communauté @Globaliz_Fr.

En France, le recours au 49-3 pour faire adopter la loi travail a donné lieu à plusieurs mouvements syndicaux tels qu’une grève illimitée de la SNCF, des manifestations dans toute la France, des barrages devant les raffineries… Ce n’est pas la seule loi à provoquer la colère des citoyens, la loi Peeters – la loi El Khomri belge – fait elle aussi parler d’elle.

L’Europe et la France: who’s next?

Chômage:

Le chômage a baissé pour le deuxième mois consécutif en France, selon Pôle Emploi. 19 900 personnes ne sont plus sans aucun travail en métropole, soit une baisse de 0,6% de la catégorie A. En Espagne, le chômage est aussi en baisse, pour la première fois depuis six ans. Il est passé sous la barre des quatre millions en mai, selon plusieurs dépêches.

 

L’Etat…

Les blocages :

Crédit photo en une : Jules78120, Wikimedia Commons

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« La France devrait libéraliser son marché du travail » http://globaliznow.com/2016/04/17/france-liberaliser-marche-travail/ http://globaliznow.com/2016/04/17/france-liberaliser-marche-travail/#respond Sun, 17 Apr 2016 21:06:16 +0000 http://globaliznow.com/?p=1868 La France devrait libéraliser son marché du travail  Il y a quinze ans, la France a adopté la loi des 35 heures. Sans être la cause centrale des malheurs de la France, cette loi est le pinacle des restrictions étouffantes sur le marché du travail qui, à leur tour, étouffent la croissance économique de la...

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La France devrait libéraliser son marché du travail 

Il y a quinze ans, la France a adopté la loi des 35 heures. Sans être la cause centrale des malheurs de la France, cette loi est le pinacle des restrictions étouffantes sur le marché du travail qui, à leur tour, étouffent la croissance économique de la France. En fait, tout indique que le pays jouit actuellement d’une situation privilégiée qui risque de se terminer bientôt. Sans libéralisation du marché du travail, la France se prépare à vivre une longue stagnation.

Quelle productivité?

Nombreux sont ceux qui  croient que la productivité française par heure travaillée est importante par rapport aux autres pays. Toutefois, la réalité est bien différente puisque la productivité ne se résume pas seulement à la composante du nombre d’heures travaillées. La qualité du travail, l’utilisation du capital et le capital intangible (idées et capital humain) sont des composantes cruciales de la productivité totale qui s’ajoutent à la productivité par heure travaillée. Lorsqu’on fait la somme de ces facteurs, la productivité relative de la France est relativement décevante et la croissance de celle-ci l’est tout autant.

La cause de cette faible croissance se retrouve dans les réglementations étouffantes qui existent sur le marché du travail – notamment au titre du licenciement et des heures travaillées sans omettre l’effet décourageant d’une ponction fiscale trop lourde qui décourage l’offre de travail.

Toutefois, le problème n’a pas encore atteint des proportions colossales. La raison est fort simple : l’élasticité de l’offre de travail est relativement faible. Plus précisément, les travailleurs déjà embauchés ne changeront pas dramatiquement leurs heures de travail face à un changement du salaire réel. Toutefois, les travailleurs réagissent d’une manière latente : ils quittent le marché du travail plus tôt (retraite anticipée); ils refusent de faire certains investissements pour parfaire leur formation; ils refusent de déployer des efforts pour atteindre certaines promotions. Ainsi, on dit que les travailleurs ajustent leur offre de travail en coupant dans les coins. C’est pour cela qu’on retrouve une plus forte élasticité chez les travailleurs plus à la « marge » : les travailleurs âgés; les jeunes travailleurs; les mères et les immigrants. Chez ces derniers, la sensibilité de l’offre de travail aux changements salariaux est plus forte. En plus, lorsque des réglementations réduisent la demande d’emploi, ce sont ces derniers qui écopent le plus.

Ceux qui réagissent le moins, ce sont les travailleurs au milieu de leur carrière qui ont des enfants. Ils peuvent difficilement ajuster leurs heures de travail et, puisqu’ils ont des obligations financières, ils continuent de travailler tout autant face à une taxation élevée. Toutefois, au fur et à mesure du temps et qu’ils vieilliront, ces travailleurs seront de plus en plus intéressés à prendre leurs retraites plus tôt et ne travailleront pas plus longtemps. Et c’est ici qu’on voit le problème économique de la France. L’âge médian de la population en 2010 était de 40 ans. Au cours des années à venir, la population vieillira et une proportion importante d’individus sera proche de l’âge de la retraite. Ces individus auraient probablement aimé travailler plus longtemps. Cependant, le bénéfice net d’une année additionnelle de travail étant si faible, ils préféreront partir à la retraite.  À ce moment, ces travailleurs ne renfloueront plus les caisses de l’État et plusieurs régimes sociaux seront en péril.

S’inspirer du Canada 

Le cas canadien est informatif à cet égard : le taux d’activité des travailleurs âgés est nettement supérieur à celui de la France (voir les données de l’INSEE versus celles de Statistique Canada). Non seulement cela, mais le taux d’emploi des 65 ans et plus augmente au Canada. Ces travailleurs, généralement très expérimentés, contribuent largement à la croissance de la productivité au Canada.

L’augmentation de la participation des travailleurs plus âgés s’explique par une série de réductions importantes des impôts par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux depuis les années 1990. Le tout a été combiné à une série de réformes visant à déréglementer les lois concernant le marché du travail ainsi qu’à encourager le retour au travail via une réforme de l’assurance emploi. En plus, notamment avec les baisses de l’impôt sur les entreprises, ces réformes ont permis de les inciter à investir dans l’amélioration de la productivité. Ainsi, les salaires ont augmenté en même temps que la quantité de travailleurs.

Afin d’éviter le gouffre qui se profile devant elle, la France devrait adopter un plan de libéralisation du marché qui inclurait – mais ne se limiterait pas – à l’abolition de la loi des 35 heures.

Crédits photos : Clément127

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Impôts: deux scénarios à méditer pour le ministre du Budget http://globaliznow.com/2016/02/14/impots-deux-scenarios-a-mediter-ministre-budget/ http://globaliznow.com/2016/02/14/impots-deux-scenarios-a-mediter-ministre-budget/#respond Sun, 14 Feb 2016 22:47:00 +0000 http://globaliznow.com/?p=1882 Retrouvez les propositions du think tank Club Praxis pour une réforme de l’impôt en France, en partenariat avec GLOBALIZ.   Pourquoi un « énième » rapport pour réformer l’impôt en France Ce qu’apporte la taxation des ménages en France Impôts en France: pour ceux qui n’y comprennent plus rien     SCENARIOS DE SUBSTITUTION D’UN IMPOT DU...

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Retrouvez les propositions du think tank Club Praxis pour une réforme de l’impôt en France, en partenariat avec GLOBALIZ.

 

Pourquoi un « énième » rapport pour réformer l’impôt en France

Ce qu’apporte la taxation des ménages en France

Impôts en France: pour ceux qui n’y comprennent plus rien

 

 

SCENARIOS DE SUBSTITUTION D’UN IMPOT DU PATRIMOINE A L’IMPOSITION DIRECTE ACTUELLE

Nous nous sommes penchés sur deux scénarios qui consistent essentiellement à supprimer, à rendement constant de l’impôt, tous les impôts directs sauf une contribution sociale simplifiée (CSG) et l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Comme dans toutes les analyses de ce rapport, le revenu est défini comme la somme des revenus d’activité, des pensions et retraites, des revenus du patrimoine et des prestations sociales. Pour élargir l’estimation du patrimoine établie pour les ménages les plus aisés (voir ci-dessus) à tous les ménages, nous utilisons des données de l’INSEE portant sur l’année 2010 mais actualisées pour 2011).

Explorons maintenant les deux scénarios proposés :

impositionDirecte1

(Nous suivons l’estimation de l’INSEE de 4,1% d’augmentation moyenne du patrimoine des ménages entre 2010 et 2011 

Le graphe ci-dessus illustre les taux moyens d’imposition totale – c’est-à-dire incluant tous les impôts directs (y compris les impôts locaux), les impôts indirects (essentiellement la TVA), nets des aides sociales reçues par les ménages – pour chacune des catégories de ménages : les neuf premiers déciles de revenus, puis les ménages à « hauts revenus » (90% à 99% des ménages à revenus les plus élevés), les ménages « aisés » (entre 99% et 99,9%), les ménages « très aisés » (entre 99,9% et 99,99%) et les ménages « les plus aisés » (entre 99,99% et 100%).

Dans le scénario « pur ISF », nous supposons que tous les impôts autres que l’ISF et les impôts locaux sont supprimés et remplacés par des hausses de l’assiette et des taux de l’impôt sur la fortune. Dans le scénario « CSG + ISF », on adjoint à l’ISF un impôt de type CSG simplifiée (6% de 7 000 euros à 10 000 euros de revenus, 10,6% au dessus de 10 000 euros). Le tableau ci-dessous montre l’assiette et les taux d’ISF nécessaires pour préserver (théoriquement) les revenus de l’Etat :

patrimoine-menage1

Dans chacun de nos scénarios, la fiscalité du dernier décile est fortement augmentée, à un niveau qui paraîtra confiscatoire. On notera cependant que l’ISF dans le scénario « CSG +ISF » ne représente que 0,5% de la richesse totale des ménages. Et cette pression fiscale est à mettre en perspective avec les taux de croissance moyen des très hauts patrimoines : d’après Thomas Piketty, ils se situent pour les milliardaires entre 6 et 7% par an, hors inflation, pour la période 1987 – 2013. On notera du reste que si les 10% des ménages les plus riches possèdent 48% du patrimoine des ménages, l’ISF ne rapporte qu’autour de 5 milliards d’euros par an. Certes, l’ISF est plafonné à 75% des revenus depuis 2012, mais seuls 3% des redevables de l’ISF bénéficient de ce plafonnement dont l’incidence n’est que de 926 millions d’euros en 2014.

En résumé : simplicité et réduction des inégalités au prix d’une fiscalité confiscatoire.

performance-resume

 

LA FISCALITE DES SUCCESSIONS ET DONATIONS

Chaque année les Français héritent en moyenne de biens représentant 20% de leur revenu disponible, soit autant qu’en 1820.23 Près de 15% de la population en 2030 pourrait recevoir en héritage l’équivalent du revenu du travail perçu au cours de toute leur vie par les 50% d’employés les moins favorisés. Il semble donc pertinent, dans notre recherche d’une fiscalité moins confiscatoire, de remplacer les augmentations envisagées ci-dessus pour l’ISF par un plus grand rendement de l’imposition des successions.

On notera d’ailleurs que la part de l’héritage, dans le budget de l’Etat central n’est aujourd’hui pas plus élevée que durant la période 1950-61 (Tabatoni, 1966), soit de l’ordre de 5%. Toutes les ressources fiscales liées aux successions et donations sont inclues dans le poste budgétaire « Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes », pesant aujourd’hui 13,4 milliards d’euros dans un « produit régalien net » de 267,4 milliards en 2011 (Compte Général de l’Etat, 2011). Le rendement de l’impôt sur l’héritage est peu documenté, puisque malheureusement le gouvernement n’autorise pas l’INSEE à collecter les données sur les successions et les donations, pas plus d’ailleurs que sur l’ISF.

Nous avons donc dû établir un simulateur simplifié en nous basant sur des données du ministère du Budget et du Congrès des notaires de France. A nouveau, par manque de données segmentées, nous avons été réduits à supposer que l’héritage reçu par l’ayant droit est proportionnel à sa part de richesse nationale, ce qui est évidemment une simplification. Le rendement de l’impôt sur les successions est faible : un demi-point de PIB (8,6 milliards d’euros28), soit moins de 10% des 104 milliards d’euros légués en 2011. Si l’on souhaitait changer radicalement le rendement des successions, par exemple en visant des prélèvements supplémentaires de 40 milliards d’euros, force est de constater qu’il faudrait se résoudre à une fiscalité confiscatoire sur l’héritage : cela exigerait de faire passer l’abattement en ligne directe de 100 000 à 20 000 euros par ayant droit, majorer les taux d’imposition des successions en ligne directe de façon extrême (voir table ci-dessous) et s’attaquer à l’optimisation fiscale en supprimant un grand nombre d’exonérations.

part-heritage

Nous reprenons dans notre simulation, comme dans le chapitre précédent, l’idée d’une CSG simplifiée (6% de 7 000 euros à 10 000 euros de revenus, 10,6% au-dessus de 10 000 euros) et d’un impôt sur le patrimoine, toujours avec l’objectif de préserver les revenus fiscaux des comptes publics

impositionetpatrimoine

Evidemment, l’impôt sur les successions est supporté par les ménages : le profil « fiscalité totale scénario CSG + ISF + réforme de l’héritage » n’est valable que pour les ménages qui ne reçoivent pas d’héritage pendant l’année fiscale considérée. Le cas considéré est celui du rendement quasi maximal de l’impôt sur les successions et n’est que théorique dans la mesure où une telle mainmise sur les successions déclencherait un exil fiscal sans précédent. Mais l’analyse est intéressante en termes d’étude d’élasticité.

En résumé : réduction des inégalités au prix d’une fiscalité indirecte confiscatoire et simplicité, neutralité

 

 

21 Le premier décile comprend les 10% de ménages les plus modestes, le deuxième décile, les 10% suivants, etc
22 (Piketty, Le capital au XXIème siècle, 2013), chapitre 12 23 (Piketty, Le capital au XXIème siècle, 2013), chapitre 11, du flux successoral annuel au stock de patrimoine hérité, graphique 11.8. Pour l’auteur, le poids financier de l’héritage est devenu aujourd’hui aussi important que sous Charles X ou pendant la Belle Époque. 24 (Piketty, Le capital au XXIème siècle, 2013), chapitre 11, la société des petits rentiers, graphique 11.11 25 Piketty estime que le « flux successoral » représente de l’ordre de 12% du revenu national, soit 240 milliards d’euros, ce qui est proche en ordre de grandeur des montants reportés par le Congrès des notaires de France (92 milliards d’euros pour 2007, actualisés à 163 milliards pour 2011). 

« Un impôt exagéré détruit la base sur laquelle il porte. »
Jean-Baptiste Say

« The question you have to ask yourself is : Why in the 1960s – take Singapore, South Korea, Sierra Leone, and Iraq – why is that they all had the same G.D.P and today two of them are First World and two of them manifestly aren’t ? And the answer to that is the quality of government and the decision made. »
Tony Blair

Remerciements : nous tenons à remercier tout particulièrement Jean-Luc Tavernier et Valérie Albouy de l’INSEE, Thomas Piketty pour une discussion des données utilisées sur son site « Pour une révolution fiscale », Pierre-Yves Geoffard de Paris School of Economics, et Henri de Castries, Augustin Landier, Antonio de Lecea, George de Menil, Guy Sorman et Ezra Suleiman pour leur aide et commentaires critiques.

Auteurs : rapport collectif sous la direction de Yann Coatanlem

@ClubPraxis

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Business, famille… les critères du bonheur quand on vit à l’étranger http://globaliznow.com/2016/01/31/business-famille-les-criteres-du-bonheur-quand-on-vit-a-letranger/ http://globaliznow.com/2016/01/31/business-famille-les-criteres-du-bonheur-quand-on-vit-a-letranger/#respond Sun, 31 Jan 2016 19:48:43 +0000 http://globaliznow.com/?p=2055 Si vous cherchez à quitter le pays où vous vous trouvez actuellement pour découvrir un autre horizon ou encore si vous souhaitez vous expatrier une première fois, l’étude annuelle d’HSBC peut vous être très utile. Elle se présente sous la forme d’une carte interactive vous permettant de classer les pays suivant vos critères personnels. Sélectionnez...

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Si vous cherchez à quitter le pays où vous vous trouvez actuellement pour découvrir un autre horizon ou encore si vous souhaitez vous expatrier une première fois, l’étude annuelle d’HSBC peut vous être très utile. Elle se présente sous la forme d’une carte interactive vous permettant de classer les pays suivant vos critères personnels. Sélectionnez le bien-être familial, la scolarité des enfants, la progression de carrière ou le bon équilibre famille-travail… et des destinations possibles s’ordonnent dans le sens de vos priorités.

Vous êtes plutôt concentré(e) sur votre réussite professionnelle ?

Alors Honk Kong arrive en tête, suivi de la Chine, des Etats-Unis, de Singapore et du Royaume-Uni. C’est dans ces pays que votre réussite professionnelle sera la plus probable et la plus probante. Mais si la réussite seule, ne signifie rien pour vous et que vous êtes à la recherche d’une meilleure qualité de vie et une vie sociale intéressante par exemple, alors votre destination favorite sera l’Australie suivie de la Nouvelle Zélande, de Singapour et du Canada. Hong Kong, dans le top de votre précédente sélection, n’occupera alors que la 5e position de votre liste.

Vous avez des enfants et ce critère est prépondérant dans votre choix ?

Sachez que la qualité de l’enseignement et le bien-être des enfants sont meilleurs à Singapour qui sera en tête de votre liste, suivi de la Suède, de la Nouvelle Zélande, des Pays Bas et de l’Allemagne. Si au contraire, vous partez en solo pour progresser professionnellement mais comptez bien rencontrer un partenaire sur place, les pays les plus propices à la vie sociale et à la « proximité amoureuse » sont Hong Kong, Singapour, la Chine, l’Inde et la Russie.

Ces pays où tout vous sourit

Singapour arrive en tête du classement général, tous critères confondus ! Comprenez que dans ce pays-là, vous pouvez à la fois connaître une progression de carrière tout en vous sentant en sécurité, connaître un grand bien-être pour votre famille comme pour vous-même tout en vivant de façon aisée. Suivi par la Nouvelle-Zélande, la Suède, Bahrain, l’Allemagne, le Canada, l’Australie, Taiwan, les Emirats Arabes Unis et la Suisse, ces pays forment le top 10 des meilleurs destinations pour s’expatrier ! Sachant que les USA, si souvent plébiscités, arrivent en 16e position et que le Royaume Uni qui est la première destination des Français, se classe en 23e position, voilà qui devrait nous donner à réfléchir…

Et la France, me direz-vous ?

Elle est pauvrement classée. Même dans la rubrique « mise en place de la santé » que nous pensons le fer de lance de notre pays, la France se place en 20e position… Il faut sélectionner équilibre vie professionnelle/vie personnelle pour qu’elle apparaisse en 6e position. Question sécurité, elle se positionne à la 19e place, c’est-à-dire bien loin derrière des pays comme Singapour, le Japon, Taïwan, la Nouvelle Zélande, la Suisse et Emirats Arabes Unis qui sont en tête de liste. Vous pourrez également trouver des analyses détaillées de différents pays ici.

Il est intéressant de coupler vos résultats avec les possibilités de visa. Vous pouvez rechercher les pays que vous aurez sélectionnés sur cette carte afin de vérifier les conditions d’obtention de visa de travail.

Enfin, vous pourrez recouper tous ces renseignements avec vos éléments personnels (langue(s) parlée(s) et expériences antérieures). Ceci fait, vous aurez, dans le meilleur des cas, une voire deux destinations possibles. C’est alors que vous pourrez vous mettre en action…

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#LePourquoi : Déchéance de nationalité, revenu universel… http://globaliznow.com/2016/01/24/lepourquoi-decheance-de-nationalite-fiscalite-terrorisme/ http://globaliznow.com/2016/01/24/lepourquoi-decheance-de-nationalite-fiscalite-terrorisme/#respond Sun, 24 Jan 2016 21:33:04 +0000 http://globaliznow.com/?p=2049 Chaque semaine, une revue de messages et de tweets pour connaître les questions sur la France qui agitent les internautes et la communauté @Globaliz_Fr. Cette semaine, depuis les attentats du 13 Novembre 2015 à Paris, la question de la déchéance de nationalité pour les personnes impliquées dans des actes terroristes est soulevée par le gouvernement. Une...

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Chaque semaine, une revue de messages et de tweets pour connaître les questions sur la France qui agitent les internautes et la communauté @Globaliz_Fr.

Cette semaine, depuis les attentats du 13 Novembre 2015 à Paris, la question de la déchéance de nationalité pour les personnes impliquées dans des actes terroristes est soulevée par le gouvernement. Une mesure qui a été confirmée par François Hollande, lors d’une allocution au Congrès le 16 novembre dernier. A l’étranger, ce choix a rapidement déclenché des tensions parmi les communautés.

 

Société

Alors qu’en Finlande, le gouvernement s’apprête à présenter son projet d' »allocation universelle » en novembre prochain, en France, l’idée de fournir un revenu de base à l’ensemble des citoyens fait son chemin pour remplacer les allocations sociales en vigueur. Pourtant, la complexité de sa mise en place rend sceptiques les communautés françaises d’ici et d’ailleurs…

Et tandis que certains Européens choisissent de défendre « un droit humain », d’autres s’insurgent contre les dérives d’un tel dispositif en France.

 

Economie

Pour certains Anglo-saxons, la France est en passe de devenir un laboratoire d’innovations capable de rivaliser avec la Silicon Valley aux Etats-Unis. Mais avant, il faut d’abord tirer un trait sur le French bashing.

D’autres ne sont pas de cet avis et listent les raisons pour lesquelles la France est, selon eux, le pays le plus dépressif du monde.

 

Terrorisme

En France, on utilise le mot « Daech » plutôt que l’acronyme « ISIS » pour parler de l’organisation terroriste responsable des attentats de Paris en Novembre 2015. De l’autre côté de la Manche, les Britanniques s’interroge sur ce choix étymologique.

Pendant ce temps, au Canada, les événements de Novembre dernier refont surgir le débat sur les discriminations en France. Là-bas, c’est l’échec des politiques d’intégration françaises qui est pointé.

 

Immigration

La France a ouvert un camp de réfugiés en Septembre dernier à quelques kilomètres de Douvres. Au Royaume-Uni, cette installation soulève tantôt des inquiétudes parmi les autorités, tantôt des incompréhensions parmi la population civile.

Crédits photos : Bob the Lomonb

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La France doit-elle taxer les riches? http://globaliznow.com/2016/01/03/france-taxer-riches/ http://globaliznow.com/2016/01/03/france-taxer-riches/#respond Sun, 03 Jan 2016 20:51:37 +0000 http://globaliznow.com/?p=1880 Retrouvez chaque semaine les propositions du think tank Club Praxis pour une réforme de l’impôt en France, en partenariat avec GLOBALIZ.   Pourquoi un « énième » rapport pour réformer l’impôt en France Ce qu’apporte la taxation des ménages en France Impôts en France: pour ceux qui n’y comprennent plus rien La neutralité Le débat philosophique et...

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Pourquoi un « énième » rapport pour réformer l’impôt en France

Ce qu’apporte la taxation des ménages en France

Impôts en France: pour ceux qui n’y comprennent plus rien

La neutralité

Le débat philosophique et politique sur l’équité et le niveau de la fiscalité est très ancien et a donné naissance à l’aube de la présidence de Ronald Reagan au mythe de la « Courbe de Laffer ». Ce sujet attire aussi une recherche économique abondante. (Diamond & Saez, 2011) montrent en particulier que le taux supérieur d’un impôt progressif est optimal lorsque le gain marginal pour le gouvernement lorsqu’on l’augmente est égal à la perte de revenus déclarés en réponse à cette augmentation.

On dit qu’il y a élasticité des revenus aux changements de la fiscalité. Les auteurs montrent que le taux supérieur optimal est donné par la formule :

formulepraxis

e est le pourcentage d’augmentation du revenu moyen reporté (zm) lorsque le revenu disponible après impôt augmente de 1%. En appelant z* le seuil d’imposition du taux supérieur, le paramètre a est défini comme étant : zm / (zm – z*). Pour la France, le seuil supérieur était fixé en 2011 à 70 831 euros et affecte surtout les ménages du dernier décile. Comme le revenu moyen pour celui-ci se monte à 118 766 euros, le paramètre a peut être estimé rapidement à 2,5 (fourchette haute).

En réalité le système des parts fait qu’en moyenne le seuil supérieur affecte surtout le top 1% des ménages, ce qui donne une estimation de 1,4 pour le paramètre a (fourchette basse). On notera que les estimations de Piketty pour la France sont plutôt proches du haut de cette fourchette, entre 2,2 et 2,316 . Dans un pays où la fiscalité est particulièrement volatile et la défiance des ménages assez élevée, il n’est pas absurde de penser que l’élasticité est importante.

Or, paradoxalement, comme le montre la formule ci-dessus, plus l’élasticité est grande et plus le taux d’imposition optimal doit être réduit. La littérature économique montre que l’élasticité est particulièrement instable et varie fortement d’une catégorie de ménage à l’autre. Pour la période 1997-2004, (Cabannes, Houdré, & Landais, 2014) estiment que l’élasticité est de 31% pour les ménages aisés, mais qu’elle devrait être ajustée à 50% pour un régime fiscal sans abattement (ce qui serait aussi le cas dans notre proposition).

En utilisant une élasticité de 50% on obtiendrait un taux optimal de 47%, avec une élasticité de 80% un taux de 35%. Il serait illusoire de tirer de ces études des conclusions opérationnelles directes pour la conduite de la politique fiscale, mais elles viennent nous rappeler l’importance de la modération et de la neutralité de l’imposition.

PEUT-ON JUSTIFIER L’IMPOSITION DU PATRIMOINE ?

Doit-on substituer une imposition des patrimoines à l’imposition des revenus? A priori, moins taxer les revenus pourrait davantage inciter au travail. Cela permettrait aussi de mieux épouser les besoins humains au cours de la vie: les grandes dépenses des ménages interviennent à une période où le patrimoine est le plus modeste. Ce débat n’est pas nouveau. La réalité de l’accroissement des inégalités ne fait plus guère débat parmi les économistes et même un magazine libéral comme The Economist s’interroge sur l’opportunité de taxer la richesse.

On peut certes relativiser comme Alan Greenspan et noter que les inégalités sont moins marquées dans la consommation des ménages, mais comme le dit Samuel Brittan dans le Financial Times, « nous ne pouvons dire avec autant de certitude que dans le passé que la redistribution serait inutile. Tony Blair, Premier ministre du Royaume-Uni, a déclaré un jour que réduire les revenus d’une star du football comme David Beckham n’était pas à l’ordre du jour. Mais si les équivalents de Beckham parmi les dirigeants d’entreprise représentent une proportion substantielle du PIB, le problème est tout différent.»

Quelque soit la capacité d’un impôt sur le patrimoine à réduire effectivement les inégalités (sans doute très limitée, comme le souligne The Economist), il semblerait qu’il a le potentiel d’être plus efficace : l’idée est de taxer ceux pour qui l’impôt est le plus indolore. Et comme le dit Edward Wolff de NYU, cet impôt crée une incitation pour les ménages à investir dans des actifs plus productifs (Wolff, 1994).

Quelle est la relation entre inégalités et croissance?

Les économistes en général lient la hausse du coefficient de Gini à l’augmentation de la croissance, du moins dans les cinquante dernières années – la corrélation semble inversée si on remonte à l’immédiate après guerre (Tella & Vogel, 2006). Par ailleurs, et comme l’indique l’article de The Economist précité, l’impact d’une augmentation de l’impôt lié au patrimoine sur la croissance semble faible : ainsi pour Asa Hansson de l’Université de Lund (Hansson, 2010), qui se base sur 20 ans de données dans 20 pays de l’OCDE, une augmentation de 1% de l’impôt ne réduit la croissance que de 0,02 à 0,04% – et encore cela ne prend pas en compte une compensation éventuelle par des baisses de l’impôt sur le revenu.

UN NOUVEL IMPÔT HYBRIDE ?

Nous nous sommes penchés sur deux scénarios qui consistent essentiellement à supprimer, à rendement constant de l’impôt, tous les impôts directs sauf une contribution sociale simplifiée (CSG) et l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Comme dans toutes les analyses de ce rapport, le revenu est défini comme la somme des revenus d’activité, des pensions et retraites, des revenus du patrimoine et des prestations sociales. Pour élargir l’estimation du patrimoine établie pour les ménages les plus aisés (voir ci-dessus) à tous les ménages, nous utilisons des données de l’INSEE portant sur l’année 2010 mais actualisées pour 2011)

Explorons maintenant les deux scénarios proposés :

impositionDirecte

Le graphe ci-dessus illustre les taux moyens d’imposition totale – c’est-à-dire incluant tous les impôts directs (y compris les impôts locaux), les impôts indirects (essentiellement la TVA), nets des aides sociales reçues par les ménages – pour chacune des catégories de ménages : les neuf premiers déciles de revenus21, puis les ménages à « hauts revenus » (90% à 99% des ménages à revenus les plus élevés), les ménages « aisés » (entre 99% et 99,9%), les ménages « très aisés » (entre 99,9% et 99,99%) et les ménages « les plus aisés » (entre 99,99% et 100%).

Dans le scénario « pur ISF », nous supposons que tous les impôts autres que l’ISF et les impôts locaux sont supprimés et remplacés par des hausses de l’assiette et des taux de l’impôt sur la fortune. Dans le scénario « CSG + ISF », on adjoint à l’ISF un impôt de type CSG simplifiée (6% de 7 000 euros à 10 000 euros de revenus, 10,6% au-dessus de 10 000 euros). Le tableau ci-dessous montre l’assiette et les taux d’ISF nécessaires pour préserver (théoriquement) les revenus de l’Etat :

patrimoine2menages

 

Dans chacun de nos scénarios, la fiscalité du dernier décile est fortement augmentée, à un niveau qui paraîtra confiscatoire. On notera cependant que l’ISF dans le scénario « CSG + ISF » ne représente que 0,5% de la richesse totale des ménages. Et cette pression fiscale est à mettre en perspective avec les taux de croissance moyen des très hauts patrimoines : d’après Thomas Piketty, ils se situent pour les milliardaires entre 6 et 7% par an, hors inflation, pour la période 1987 – 2013. On notera du reste que si les 10% des ménages les plus riches possèdent 48% du patrimoine des ménages, l’ISF ne rapporte qu’autour de 5 milliards d’euros par an. Certes, l’ISF est plafonné à 75% des revenus depuis 2012, mais seuls 3% des redevables de l’ISF bénéficient de ce plafonnement dont l’incidence n’est que de 926 millions d’euros en 2014.

En résumé : simplicité et réduction des inégalités au prix d’une fiscalité confiscatoire.

 

« Un impôt exagéré détruit la base sur laquelle il porte. »
Jean-Baptiste Say

« The question you have to ask yourself is : Why in the 1960s – take Singapore, South Korea, Sierra Leone, and Iraq – why is that they all had the same G.D.P and today two of them are First World and two of them manifestly aren’t ? And the answer to that is the quality of government and the decision made. »
Tony Blair

Remerciements : nous tenons à remercier tout particulièrement Jean-Luc Tavernier et Valérie Albouy de l’INSEE, Thomas Piketty pour une discussion des données utilisées sur son site « Pour une révolution fiscale », Pierre-Yves Geoffard de Paris School of Economics, et Henri de Castries, Augustin Landier, Antonio de Lecea, George de Menil, Guy Sorman et Ezra Suleiman pour leur aide et commentaires critiques.

Auteurs : rapport collectif sous la direction de Yann Coatanlem

@ClubPraxis

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Faut-il affronter les extrêmes ou s’unir face à eux? http://globaliznow.com/2015/12/30/culture-de-laffrontement-ou-culture-du-compromis/ http://globaliznow.com/2015/12/30/culture-de-laffrontement-ou-culture-du-compromis/#respond Wed, 30 Dec 2015 11:53:51 +0000 http://globaliznow.com/?p=2027 Les élections régionales se sont achevées dans un contexte particulièrement chargé entre l’état d’urgence et surtout le pacte universel climatique qui a été adopté le 12 décembre dernier. Bien que le Front National ait été défait au second tour, il enregistre une progression historique avec 358 conseillers régionaux qui dans les années à venir vont jouer un rôle...

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Les élections régionales se sont achevées dans un contexte particulièrement chargé entre l’état d’urgence et surtout le pacte universel climatique qui a été adopté le 12 décembre dernier. Bien que le Front National ait été défait au second tour, il enregistre une progression historique avec 358 conseillers régionaux qui dans les années à venir vont jouer un rôle déterminant dans l’adoption des budgets au sein des exécutifs régionaux. Cela pose concrètement la question des coalitions et des compromis à rechercher pour éviter des blocages qui alimenteraient une défiance encore plus forte vis-à-vis de la capacité à gouverner des responsables politiques.

Les pays nordiques sont dans une situation politique similaire avec une culture institutionnelle très différente. Situation politique similaire car l’extrême-droite y est très forte et enracinée ; culture institutionnelle différente car les régimes politiques sont indexés sur un mode de scrutin proportionnel favorisant les compromis et les coalitions. C’est le cas en Suède où l’extrême-droite est représentée au Parlement avec un peu moins d’une cinquantaine de députés. Cette extrême droite est identitaire, quand la nôtre est empreinte de nostalgie coloniale. C’est en cela qu’elle est dangereuse. Nous devons apprendre des pays nordiques pour savoir ce qu’il est possible de faire.

Si l’extrême-droite suédoise vote avec l’opposition conservatrice, le budget du gouvernement n’est pas adopté. C’est pour cette raison que le gouvernement à majorité social-démocrate et écologiste est dans une position minoritaire. Les Sociaux-démocrates et les Conservateurs ont conclu le 27 décembre 2014 un compromis pour éviter cette situation à condition d’élaborer des politiques publiques satisfaisant les parties contractantes de cet accord, d’où la sanctuarisation du budget de la défense qui correspondait à une volonté conservatrice.

De nouvelles coalitions

En France, nous sommes dans une culture majoritaire avec un paysage tripartite et un clivage droite / gauche qui n’est pas toujours lisible sur des questions relevant de l’intérêt général. Il ne s’agit pas d’éliminer ce clivage puisqu’en termes de valeur et d’orientation, les projets de société sont malgré tout différents. Au contraire, nous pouvons élaborer des coalitions différentes selon les rapports de force politique pour préparer des réformes nécessaires au mieux-être de notre pays et éviter le piège du repli identitaire.

Un compromis est souvent fait dans la douleur, mais il doit pouvoir être possible institutionnellement pour dégager des politiques publiques consensuelles. Cette culture du compromis, je l’appelle de mes vœux, car elle serait de nature à recréer les conditions d’un espace public où les divergences et les confrontations d’opinion pourraient s’exprimer. Pour y arriver, il y aurait besoin d’une participation plus forte des citoyens. Compromis et participation permettraient de désactiver le processus de désertion de l’espace public et le repli dans la sphère privée. Il faudrait pouvoir évaluer la manière dont nous concevons ces instruments de participation pour que les décisions soient davantage comprises, expliquées et suivies. La politique est une affaire de clarification de choix d’orientation, les citoyens doivent pouvoir l’exercer et non seulement déléguer cette prérogative lors des échéances électorales. De ce point de vue, la relégitimation de l’espace public espérée pourrait avoir lieu. La démocratie est un exercice patient et laborieux de construction de l’intérêt général.

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