Réforme de l’État: la Suède est-elle le bon modèle?

Pour réformer l'Etat et la "puissance publique", la France pourrait s'inspirer des réformes faites en Suède dans les années 90, selon un think tank. <> A l'étranger, un spécialiste de la Suède vient contrebalancer cette proposition.

Ces trente dernières années, la France a créé 2,7 millions d’emplois publics, liés à l’administration et au secteur de la santé, selon les données de l’INSEE. Un poids important de l’État que le gouvernement d’Emmanuel Macron a d’ailleurs inscrit au sein de son calendrier de réformes promises. En octobre 2017, il a annoncé la création du Comité «CAP 22», un programme Action Publique à horizon 2022 destiné à «transformer l’administration», principalement sur «la qualité des services publics, l’environnement de travail modernisé des fonctionnaires, et la maîtrise de la dépense publique en optimisant les moyens» pour alléger celle-ci de «3 points de PIB d’ici 2022». Les premières mesures du comité (dont la composition se veut d’ailleurs internationale, voir encadré “Actu”) devraient être prises en «mars 2018». Celles-ci pourraient être financées par le fonds de 700 millions d’euros mis à la disposition de la transformation de l’administration, sur cinq ans.

Mais pour être sûr que le gouvernement Macron aille dans la bonne direction, l’IREF, un think tank orienté libéral et qui prône la réduction drastique du poids de l’État dans l’activité française, a publié des voeux pour le moins originaux: «En 2018, envoyons nos ministres en stage dans les pays qui ont fait des réformes». De quoi attiser notre curiosité sur Globaliz, le média qui enrichit l’actualité française de perspectives de l’étranger.

De fait, en matière de gestion des comptes et des dépenses publiques, selon ce think tank, la Suède serait l’exemple à suivre. L’occasion d’ouvrir un débat nouveau entre cette proposition et l’un de nos contributeurs, Christophe Premat, ancien député des Français de l’étranger sous la présidence Hollande et résidant en Suède.

Suivre l’exemple suédois? Oui…

 

« Dans les années 1980, à l’image de l’État providence français actuel, la Suède était soumise à une politique dirigiste et particulièrement spoliatrice. L’État scandinave confisquait alors plus de la moitié des richesses produites et accumulait pourtant une dette considérable. L’éducation et la santé ont été partiellement privatisées et le statut des fonctionnaires a été supprimé. Les sociaux-démocrates ont lancé au début des années 1990 les réformes libérales. Par contre, la politique familiale a été  mise en place bien avant, dans les années 1960, pas vraiment avant : crêches, congés, allocations etc. Les problèmes de l’école – et d’autres secteurs privés, publics ou para-publics d’aujourd’hui – proviennent surtout de l’immigration massive de ces dernières années: un sujet délicat…

Une réforme de la fonction publique qui pourrait donner des idées à Gérald Darmanin : en Suède, il n’y a plus de régime spécial de retraites ni d’emploi garanti à vie pour les agents de l’État », écrit l’IREF comme conseil à Gérald Darmanin, ministre français de l’Action et des comptes publics.

LA-BAS: en Suède

 

…Mais

Christophe Premat, Maître de conférences associé à l´Université de Stockholm et ancien député des Français établis au Nord de l’Europe.

Si Roland Barthes vivait encore, il évoquerait certainement cette mythologie du modèle suédois qui s’est incrustée dans les discours politiques depuis plus d’une vingtaine d’années et qui est un récit constant louant l’audace et la prudence de nos cousins scandinaves. Pourtant, à y regarder de près, il existe une première confusion due au fait que chacun veut emprunter ce qui correspond à ses cadres idéologiques d’analyse. En réalité, à travers le « modèle suédois » se cachent deux références, la première à la Suède social-démocrate qui a construit autour des syndicats et du parti social-démocrate un modèle de société articulé autour de l’État-Providence. Cette référence est encore active, mais elle est datée puisque ce modèle a été mis en pièce au moment des réformes de libéralisation du début des années 1990. L’ironie de l’histoire veut que ce soit les sociaux-démocrates qui aient été à l´origine de ce tournant néolibéral aboutissant à la diminution du nombre de fonctionnaires, mais surtout à l’affaiblissement durable de leur statut. Les ministères ont été réorganisés avec la création d’agences indépendantes et le grand changement majeur est celui de la décentralisation.

Ainsi, le contre-modèle libéral à l’État-Providence tout-puissant a été adopté à partir de réformes amorcées par les sociaux-démocrates et poursuivies par les gouvernements conservateurs au début des années 1990. Si la dette publique a effectivement été résorbée, les communes se sont endettées d’autant plus qu’elles disposent d’environ 80% des compétences en matière d’emploi, d’éducation et d’accueil des migrants.

Le Président Macron lorgne ce second modèle libéral, mais il aurait tort de minimiser ses désavantages. Le système éducatif a été sacrifié au prix d’une forte ségrégation scolaire et d’une communalisation laissant la main aux familles pour scolariser les enfants. Peu de partis politiques défendent aujourd’hui ce modèle éducatif où les enseignants ont perdu leur statut, avec un niveau de formation plus bas, une double compétence à acquérir au niveau des matières et une forte instabilité, le marché de l’enseignement s’étant fluidifié. Le système de soins s’est aussi considérablement dégradé avec l´imprégnation de normes de management dans la gestion des patients.

Si la Suède tient une place privilégiée en Europe, ce n’est pas tant par ces réformes des années 1990 que des politiques familiales fortes maintenant malgré tout une cohésion sociale. C’est certainement un effet de ces réformes que de constater une parentalité effective venant contrebalancer les conséquences désastreuses de la communalisation du système éducatif. En outre, même si un système de péréquation vient atténuer les disparités entre communes, la question de l’égalité des moyens et de finances communales devient centrale même si curieusement elle ne s’impose pas dans le débat public suédois.

 

Chris Lawton

L'ACTU

Le "Comité Action Publique 2022" du gouvernement Macron est présidé par Ross McInnes, président du Conseil d'administration de Safran depuis 2015. Autre élément international à ce projet très français, Véronique Bédague-Hamilius, ancienne économiste au FMI et ancienne directrice de cabinet. Mais aussi Per Molander, haut fonctionnaire...suédois et "consultant en politiques publiques".

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