Embargos: ce que les entreprises françaises doivent anticiper

COMPRENDRE - A l'heure des échanges numériques, la notion d'embargo sur les biens et services peut paraître dépassée. Pourtant, les juridictions issues du monde politique restent cruciales dans la stratégie d'une entreprise. Interview de Matthias Pujos, avocat à la Cour.

La décision politique d’un embargo sur un pays impacte fortement les entreprises , parmi lesquelles les françaises qui commercent avec une entité locale. A ce jour, on compte encore 28 Etats ou régions plaçées sour embargo. A nouveau parmi eux désormais, l’Iran suite à la décision du Président Trump de sortir de l’accord sur le nucléaire, la Russie à l’encontre des produits occidentaux, en réponse aux sanctions de l’UE, ou encore l’interdiction d’importer du boeuf en provenance de Chine qui vient d’être levé. Le calcul du coût pour les entreprises de ces sanctions restent complexe. En 2016, le Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII) a chiffré les pertes en millions d’euros pour les entreprises françaises concernant la Russie.

Globaliz, le nouveau média des acteurs économiques mondialisés et digitalisés, se penche sur la question avec Matthias Pujos, avocat à la Cour de Paris, représentant de la République Hellénique auprès de la CCI, et membre des commissions “trade and investment policy” et “anti-corruption”.

 

Globaliz – Comment se caractérise la violation de l’embargo ? 

Matthias Pujos, avocat : Avant toute chose, il faut préciser ce qu’englobe la notion d’embargo. C’est une sanction prononcée à l’encontre d’un Etat (ou toute personne ou entité qui lui est lié) qui vise à interdire ou restreindre le commerce de biens, de technologies ou de services ciblés. L’exemple le plus courant de sanction est le gel des avoirs.

Concrètement, la décision de placement sous embargo d’un Etat peut être formalisée soit par résolution du Conseil de Sécurité de l’ONU, soit par un règlement européen, soit encore par décret ou arrêté ministériel pris sur le fondement de la défense des intérêts de la Nation.

En France, le simple soupçon de violation d’un embargo par TRACFIN ou les services douaniers, ou une dénonciation par un lanceur d’alertes, peut justifier que des investigations soient lancées. C’est un délit puni par le code des douanes à hauteur de 5 ans d’emprisonnement avec confiscation des biens et avoirs qui en sont le produit direct ou indirect et une amende pouvant aller jusqu’au double de la somme sur laquelle a porté la violation de l’embargo.

GN – Quelles sont les erreurs que commettent encore les entreprises françaises lorsqu’il s’agit de respecter un embargo ?

M.P : Si l’Iran, la Syrie ou la République centrafricaine sont connus de tous comme étant frappés d’embargo, les sociétés peuvent avoir tendance à négliger le reste de la liste qui, à ce jour, comporte pas moins de 28 Etats ou régions. C’est le premier écueil. Il faut scruter cette liste mise à jour régulièrement par la Direction générale du Trésor.

A titre d’exemple, l’Union européenne a prorogé d’un an, le 18 juin 2018, les sanctions contre la Crimée. Concrètement, aucun bien en provenance de cette péninsule ne pourra être exporté vers l’Europe avant le 23 juin 2019.

Le deuxième écueil consiste pour certaines sociétés françaises à penser que l’embargo ne devrait être respecté que par les établissements bancaires. C’est une erreur : toute entité de droit français, quel que soit son lieu d’implantation, est tenue de se conformer à l’embargo.

GN – Que conseillez-vous aux entreprises françaises qui commercent avec un pays sous embargo ?

M.P : Lorsqu’une société envisage de réaliser des transactions avec un Etat sous embargo, le premier réflexe doit être de se renseigner sur sa nature (total ou partiel).

A cet égard, cinq catégories d’embargo existent : sectoriel (interdiction de commercer dans les secteurs pétroliers ou gaziers par exemple), militaire (interdiction de livrer des armes et munitions), sur les équipements pouvant servir à la répression interne (interdiction de livrer des matraques, barbelés, véhicules de transport des prisonniers, etc.), géographique (interdiction de pénétrer sur le territoire de l’Union européenne par exemple) et financier (gel des avoirs).

Afin de s’assurer de quelle catégorie l’embargo en cause relève, il est prudent de contacter les services de Bercy compétents en matière d’exportations de matériels et de sanctions internationales. C’est généralement l’avocat de l’entreprise qui se charge de ces démarches.

GN – Les Etats-Unis ont-ils encore à ce jour un pouvoir de sanction plus fort que l’Union européenne ?

M.P : En matière d’embargo, les Etats-Unis ont un pouvoir considérable : les règles de l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) prévoient l’application du droit américain des embargos dès lors que la transaction est libellée en Dollar US, quand bien même elle aurait été menée par une société non-US en dehors des US.

Les entreprises françaises pourraient donc avoir intérêt à libeller leurs transactions dans une devise autre que le Dollar US, ce qui est en pratique susceptible de générer des difficultés pour tous les échanges relevant des secteurs miniers et pétroliers.

Le pouvoir de sanction des Etats-Unis se reflète aussi à travers l’impact qu’il peut avoir sur les cours de Bourse des sociétés visées par un tel embargo : la chute de 17% du cours du fabricant chinois ZTE après le vote américain décrétant un embargo sectoriel est un exemple récent.

L’Union européenne fait quant à elle une application bien plus raisonnée des règles d’embargo et prévoit des sanctions graduées.

GN – A l’heure de l’économie numérique, d’un 2ème essor des crypto-monnaies, l’embargo est-il une notion encore actuelle et efficace ?

M.P : L’embargo est un instrument de politique étrangère très puissant. Les déclarations du président Trump, réitérées le 19 juin 2018, qui annoncent une hausse de 25% des taxes à l’encontre de certains produits chinois ne sont rien d’autres qu’une menace d’embargo visant clairement à restreindre ou contraindre le commerce avec l’empire du Milieu : c’est dire le caractère très actuel de la mesure.

Mais une chose est certaine, en l’état, le droit américain des embargos n’est pas susceptible de s’appliquer à une transaction réalisée en Bitcoins !

 

 

Photo by chuttersnap on Unsplash

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