Blockchain: « Aujourd’hui je peux dire non à la Suisse »

COMPRENDRE - Ca sera finalement un "Prélèvement Forfaitaire Unique" qui devrait taxer les gains des cryptomonnaies réalisés par les entreprises et les entrepreneurs. <> De quoi faire revenir ceux qui sont partis à l'étranger séduits par l'impôt 0 ? Interview de Christophe Doré, CEO de Moneytrack.

L’annonce était très attendue par les acteurs français des cryptomonnaies et plus largement de la Blockchain, ce nouveau protocole qui redéfinit entièrement la manière dont nous échangeons. Avec une taxation à plus de 60% pour tout possesseur de crypto actifs qui déciderait de les revendre pour en dégager une plus-value, celle-ci passerait au barème fixe de 30%, selon une interview parue sur Capital. C’est le député LREM Pierre Person qui a donné l’ébauche de ce qui devrait être décidé lors du Projet de Loi de Finances 2019 dans les prochaines semaines. Les premières discussions budgétaires auront lieu dès le 15 octobre à l’Assemblée, pour une adoption définitive le 21 décembre au plus tard. Pour l’heure, le gouvernement Macron adopte donc le principe d’une “flat tax” ou “Prélèvement Forfaitaire Unique” (PFU) qui s’applique à tous les revenus du capital (dividendes, plus-values) pour ces cryptomonnaies de type bitcoin ou ether.

Cette disposition répond à la demande pressante des entreprises et investisseurs français de la blockchain de mettre en place une fiscalité encourageante pour ce qu’ils jugent être une révolution technologique aussi importante que celle de l’Internet. Une grande partie d’entre eux a d’ailleurs fait le choix de s’expatrier pour trouver une fiscalité plus clémente pour leur activité, en Andorre, à Malte et surtout en Suisse. Face à ce constat, Bercy, s’il reste bloqué par le calendrier législatif, a bien tenté de calmer le jeu en multipliant les rencontres «sans langue de bois» et à huis clos avec les entrepreneurs français.

D’autant qu’au printemps, le Conseil d’Etat était déjà intervenu pour reclassifier la revente de bitcoins et autres cyptomonnaies en “biens meubles”, (les biens dits “déplaçables”), soit avec un taux d’imposition inférieurs (19%, plus les 17,2% de la CSG) par rapport aux biens commerciaux (BIC et BNC). Mais cela n’avait pas suffi à rassurer complètement les entrepreneurs et surtout à offrir plus de compétitivité, selon eux. Avec cette flat tax de 30%, l’exécutif va donc encore plus loin pour satisfaire les uns, sans bafouer la logique de taxation pour les autres. Il aura aussi fallu près d’un an entre l’hypothèse d’une flat tax et son application supposée dès 2019. Le premier à s’être positionné sur le sujet est en effet Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement, en janvier 2018 : «Est-ce que la “flat tax” [1] va s’appliquer aux crypto-monnaies ? Je vais vous faire une réponse plutôt intuitive : il n’y a aucune raison que ce ne soit pas le cas, parce que ce n’est pas la nature de l’activité qui le détermine. [la flat tax] concerne les revenus financiers et la crypto-monnaie en est […]. Vraisembablement je pense que ça doit pouvoir rentrer dans le cadre de la “flat tax”», sur son compte Facebook relayé par le site Bitcoin.fr.

Basé en France, Christophe Doré, CEO de Moneytrack, une solution qui garantit des paiements dirigés grâce à des contrats intelligents dans la blockchain, a activement participé aux discussions avec Bercy. Il réagit à l’annonce de la flat tax pour Globaliz

Globaliz – Jeanne Dussueil : La décision annoncée de maintenir une flat tax à 30% sur les plus-values réalisées sur les cryptomonnaies – et qui devrait être inscrite dans le prochain PLF2019 – va-t-elle dans le bon sens ?

Christophe Doré, CEO de Moneytrack : C’est effectivement une bonne décision, tout du moins pour les particuliers. Nous aurons désormais un cadre clair, et c’est l’ensemble de l’écosystème qui va en bénéficier. Un bon nombre de personnes veulent investir dans les ICO (Inital Coin Offering qui permet de lever de l’argent contre des tokens ndlr) et/ou acheter des crypto actifs. Ces opérations sont un mode de financement important et inédit pour les entreprises du secteur. En acceptant une flat tax à 30% sur les plus-values, c’est admettre que les crypto actifs peuvent correspondent à un sous jacent économique – contrairement à ce qu’on a pu entendre l’année dernière (voir l’intervention de Francois Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France – [qui qualifiait le bitcoin “d’actifs spéculatifs” fin 2017 ndlr]). Néanmoins, il y a beaucoup de pays qui ne fiscalisent pas les plus-values sur titre en Europe. Pour des gros investisseurs, cela reste quand même 30% de trop ! Mais je ne vois pas comment Pierre Person pouvait faire mieux dans le cadre de la fiscalité française actuelle.

Pour les entreprises, cela reste un peu décevant car elles passent un peu au second plan. A part le visa de l’AMF, on attend encore beaucoup de clarifications sur la TVA et l’IS. L’intention est là pour les entreprises. Mais nous demandons encore à voir.

 

GN : Certains prônaient un alignement total sur les régimes ultra avantageux comme la Suisse, le Luxembourg pour ces gains. Est-ce que cette disposition va assez loin ? 

Christophe Doré : C’est finalement assez symptomatique du célèbre « en même temps » de Macron. De fait, on créé un cadre favorable qui polarise l’attention sur la France dans un marché très international (visa AMF, flat tax, étalement de l’impôt dans le temps…) et, « en même temps », on reste au-dessus des régimes les plus favorables (Suisse). Et le calendrier parlementaire annoncé est assez lent. Faudra-t-il attendre le mois de mars 2019 et l’entrée en vigueur de la loi PACTE ?

 

GN : Quels sont les avantages que propose encore la France par rapport à l’Asie ou aux États-Unis ?

Christophe Doré : Nous disposons d’un écosystème de chercheurs très actifs (INRIA, CNRS, etc.) Nous comptons chez nous les meilleurs chercheurs en mathématiques et en cryptographie au monde. De même, les travaux menés par l’INRIA sont très suivis dans tous les pays. D’ailleurs, TEZOS est une blockchain développée par des chercheurs français.

Ensuite, un pan entier de l’économie est concerné par des applications blockchain: finance, assurance, banques… Or, il faut noter que la France est très dynamique dans le secteur des Fintech et Insurtech. De leur côté, les Etats-Unis sont plus axés IA que Blockchain. L’Asie peut certes être un concurrent sérieux, mais elle se concentre plus sur le mining (la technologie qui permet de fabriquer et d’échanger les crypto monnaies ndlr), les plateformes d’exchange et peu sur les applications ou protocoles. En dessinant une régulation et un contour fiscal et comptable attrayants, la France se positionnerait dans le groupe de tête des pays qui peuvent prendre la vague du marché immense que représente la blockchain. En Grande-Bretagne, il y a beaucoup de Fintech, mais le Brexit les met dans une situation inconfortable qui enlève de l’attractivité aux yeux des investisseurs.

 

GN : Cela suffira-t-il face à la compétition mondiale entre les entreprises de la blockchain qui sont sur le point de mûrir et sont toutes en quête d’investisseurs ?

Christophe Doré : La concurrence mondiale est plus forte dans des pays ayant une réputation moindre. Malte, Suisse, ou encore l’Estonie se livrent une vraie bataille. Or, les investisseurs apprécient la stabilité et la régulation quand celle-ci n’est pas trop rédhibitoire. Jamais il n’y a eu autant d’argent investi dans les Fintech. Si l’on cumule le Brexit, les États-Unis hors-jeu et un continent asiatique secoué par les piratages des exchanges et autres affaires – sans parler de leur goût pour la spéculation -, cela donne au final une occasion unique de faire de la France un leader mondial de la Blockchain.

 

GN : Certains pays ont pris la mesure de cette révolution et se montrent très actifs, notamment en matière d’investissements. Le fonds innovation (FII) doté de 10 milliards d’euros ne prévoit par exemple aucun volet sur la blockchain, ce qu’a regretté la députée Laure de la Raudière. Est-ce un manque de cohérence ?

Christophe Doré : Les pays qui investissent beaucoup sont Singapour, Hong Kong, la Suisse, l’Estonie, la Slovénie, le Canada et l’Australie. On est donc loin des traditionnels leaders asiatiques (Chine, Japon) ou des Européens. De même, l’absence des Etats-Unis compte tenu de son cadre légal très strict est retentissante. Mais Laure de la Raudière a totalement raison. Qu’y a-t-il de plus innovant que la blockchain pour innover dans l’économie…? En France, la prise de conscience est lente dans le milieu politique. Pour faire bouger les lignes il faudrait que l’on voit éclore plus de projets dans les entreprises (la célèbre résistance au changement) et que la communauté crypto soit plus ouverte à démocratiser cette techno. Personne n’y comprend rien. Pire, la communauté crypto n’est pas fédérée. Il est donc impossible de se doter d’un outil d’innovation public dans une telle cacophonie. Il en va de la crédibilité de cette industrie; le reste suivra ensuite.

 

GN : Où se trouvent vos structures aujourd’hui, aviez-vous sérieusement envisagé de partir ? 

Christophe Doré : Elles se trouvent en France avec une réelle envie de continuer à investir en France. Nous avons constitué un écosysteme avec les chercheurs et Truffle capital VC français. Les Suisses nous font un appel du pied pour aller à Zoug. Mais aujourd’hui, grâce à ces signaux et à notre écosystème, je peux dire non à la Suisse.

 

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Crédit: Suisse.

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L'ACTU

C’était une demande forte de la part des acteurs blockchain français : la mise en place d’un dispositif fiscal clair et incitatif à l’égard des cryptomonnaies. Pierre Person, député LREM en charge de la régulation du secteur, semble avoir répondu en grande partie à leurs attentes. Un entretien sur Capital.fr

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